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20 mesures pour soutenir la laïcité dans la fonction publique


Ludovic Viévard | 15 décembre 2016 | Mots-clés laïcité | Fils rouges conflits de normes

Installée en juin 2016 par Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, la commission « Laïcité et fonction publique » a remis son rapport le 9 décembre dernier. Après 5 mois de consultation dans les trois corps de la fonction publique, la commission a constaté que « le nombre de situations problématiques liées à l’application du principe de laïcité reste faible dans la plupart des structures publiques ». Pour autant, tout n’est pas sans difficultés.

Un principe de laïcité qui n’est pas remis en cause par les agents

En interne, concernant spécifiquement les agents publics, le rapport note que les principaux heurts se concentrent autour des « interaction femmes/hommes, le port de vêtements ou de signes religieux, les demandes d’autorisation d’absence et, plus rarement, la pratique religieuse sur le lieu de travail ». Quant à la relation de l’institution aux usagers, les difficultés relèvent davantage de vides normatifs ou de points dont l’appréciation est aujourd'hui déterminée au cas par cas, comme les repas dans les restaurants scolaires, les accompagnants scolaires, etc. Au-delà des situations qui sont impossibles à quantifier, les indicateurs n’existant pas, le rapport note que la principale difficulté ne réside pas dans le principe de laïcité en lui-même, mais dans sa mise en œuvre, à la fois par défaut de formation ou d’information et parce que les managers manquent du soutien de leur hiérarchie. Ceci alimente un « inconfort » des agents, « lié à la peur de ne pas savoir comment réagir en cas de problèmes ».

20 recommandations pour soutenir les agents et valoriser la laïcité

Le rapport liste 20 recommandations regroupées en 6 axes. Le premier concerne l’objectivation des situations liées à la laïcité, au moyen d’un baromètre (R1) et d’études de terrain (R2). Un deuxième axe de mesures organise le dialogue et l’information aux agents, évidemment au moment de leur recrutement, mais aussi tout au long de leur carrière (R4 à 6). Un des manques identifiés par la commission est celui d’un réseau national de ressources. C’est pourquoi elle propose la création d’un pôle d’expertise-laïcité permettant d’apporter des réponses cohérentes pour les trois fonctions publiques (R7 et 8), à quoi pourrait s’ajouter un MOOC accessible à tous, y compris au grand public (R20). Une des zones d’incertitudes relevée par la commission est l’identification claire des opérateurs privés assurant des missions de services publics. Or c’est la nature de la mission – service public et non intérêt général – qui leur impose un devoir de neutralité. Aussi le rapport préconise-t-il de clarifier la nature des partenariats (R9). La commission souhaite également une clarification des zones grises d’application de la laïcité, notamment les autorisations d’absences pour fêtes religieuses (R10) et les accompagnants scolaires (R11). Il n’est pas étonnant, à partir du diagnostic réalisé par la commission, que l’un des principaux axes soit la formation. Le rapport propose de répertorier les ressources disponibles sur un portail numérique, capitalisant également un travail de veille (R3). Il insiste sur la formation initiale des agents (R12 et 13), mais aussi lorsque leur mission croise plus spécifiquement la question de la laïcité et lorsqu’ils sont en position d’encadrement (R14 et 15). Mais la formation ne saurait se limiter aux agents : elle doit aussi concerner les élus locaux (R16). Enfin, la commission souhaite « valoriser la laïcité ». Dans les écoles, bien sûr, mais aussi, plus largement, à l’adresse du grand public en instituant le 9 décembre, date de la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État, comme journée d’échanges sur la laïcité (R18 et 19).