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Enfin une définition légale du travail social


Ludovic Viévard | 14 juin 2017 | Mots-clés capabilités laïcité Travail social | Fils rouges conflits de normes

Le décret du 6 juin 2017 ajoute un court paragraphe dans le Code de l'action sociale et des familles (CASF). À peine une demie page sur 1644, mais des lignes qui comptent puisqu’elles définissent précisément les finalités du travail social et son organisation professionnelle.  

Une définition…

Citons donc, dans toute sa longueur, l’ajout fait au CASF : « Art. D. 142-1-1.-Le travail social vise à permettre l'accès des personnes à l'ensemble des droits fondamentaux, à faciliter leur inclusion sociale et à exercer une pleine citoyenneté. Dans un but d'émancipation, d'accès à l'autonomie, de protection et de participation des personnes, le travail social contribue à promouvoir, par des approches individuelles et collectives, le changement social, le développement social et la cohésion de la société. Il participe au développement des capacités des personnes à agir pour elles-mêmes et dans leur environnement.

« À cette fin, le travail social regroupe un ensemble de pratiques professionnelles qui s'inscrit dans un champ pluridisciplinaire et interdisciplinaire. Il s'appuie sur des principes éthiques et déontologiques, sur des savoirs universitaires en sciences sociales et humaines, sur les savoirs pratiques et théoriques des professionnels du travail social et les savoirs issus de l'expérience des personnes bénéficiant d'un accompagnement social, celles-ci étant associées à la construction des réponses à leurs besoins. Il se fonde sur la relation entre le professionnel du travail social et la personne accompagnée, dans le respect de la dignité de cette dernière.

« Le travail social s'exerce dans le cadre des principes de solidarité, de justice sociale et prend en considération la diversité des personnes bénéficiant d'un accompagnement social. »

 … trois enseignements

Cette première définition légale du travail social fait suite à de nombreuses autres, notamment élaborées dans les champs universitaires et professionnels (voir le résumé de Sandrine Dauphin). Trois enseignements nous paraissent intéressants.

Le premier est l’importance donnée à la finalité travail social qui est d’émanciper les individus. Sans doute plus qu’aucune autre définition, celle-ci souligne combien l’objectif assigné aux intervenants est d’outiller les personnes pour « renforcer leurs capacités à agir pour elles-mêmes », dans un but « d’émancipation, d’autonomie » et pour qu’elles « participent » pleinement à la vie sociale.

Le second est la reconnaissance de la participation des bénéficiaires, qui sont « associées à la construction des réponses à leurs besoins ». Cette reconnaissance ne se fait pas seulement au titre de la prise en compte de leur autonomie mais aussi au nom leur « expérience ». Aussi, sans que cela soit formellement exprimé, on peut y lire un signe timide de l’intégration des pairs-aidants au nombre des acteurs légitimes du travail social (voir article XXX), au titre de leur savoir expérientiel.

Enfin, on trouve la reconnaissance de « la diversité des personnes bénéficiant d’un accompagnement social ». Elle renvoie à une évolution du travail social qui, depuis les années 1980, a moins vocation à transmettre les normes majoritaires qu’à tenter d’articuler celles des personnes accompagnées et celles de la République.

La laïcité escamotée

On ne peut terminer la revue de l’article 142-1-1 du CASF sans évoquer la question de la laïcité, soulevée par plusieurs observateurs. En effet, la notice du décret indique que celui-ci reprend les termes de la définition donnée par l’assemblée plénière du Haut Conseil du travail social, en février 2017. Or, cette définition pose le principe de laïcité, comme valeur républicaine, au cœur du travail social, principe déjà réaffirmé dans une note de 2015. Selon le compte-rendu du groupe de travail, ce point a été fortement débattu. On voit qu’il n’a pas été repris dans la définition du travail social du CASF, pas plus que les références aux « valeurs républicaines ». S’il est acquis que l’ensemble des travailleurs sociaux œuvrant dans le cadre d’un service public sont, de ce fait, astreints à la neutralité, ce n’est pas le cas des autres intervenants et il était sans doute difficile pour le législateur de formuler une obligation générale de neutralité. C’est sans doute mieux ainsi, car ce qui en jeu est moins la neutralité de l’ensemble des acteurs du travail social que le respect de la liberté de conscience des usagers. C’est, il nous semble, ce que rappelle la définition du CASF lorsqu’elle stipule la nécessité de prendre en « considération la diversité des personnes bénéficiant d'un accompagnement social. »