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Habitat alternatif : où en sont les territoires ?


Sylvie Mauris Demourioux | 1 décembre 2017 | Mots-clés politiques publiques handicap vieillissement logement | Fils rouges politiques publiques

Depuis quelques années, l’offre de logements adressée aux personnes âgées et/ou en situation de handicap se transforme. Des formes intermédiaires, essayant de concilier l’autonomie du logement ordinaire à l’environnement adapté, sécurisé et sécurisant de l’établissement, se développent sur de nombreux territoires. De fortes attentes reposent sur ce type d’habitat supposé faciliter une insertion pleine et entière dans la cité, le respect du droit à choisir son mode de vie et être financièrement plus accessible. Les pouvoirs publics se sont engagés dans sa promotion, notamment via l'adoption d'une Démarche nationale en faveur de l’habitat inclusif pour les personnes en situation de handicap ou encore la création en mai dernier de l'Observatoire de l’habitat inclusif. Mais la connaissance de ce type d'habitat reste parcellaire à la fois dans les formes qu'il emprunte, les freins qu'il rencontre ou encore de son articulation avec les acteurs traditionnels du champs social et médico-social dont il vient compléter (ou concurrencer ?) l'offre. 

Fin 2016, la Direction Générale de la cohésion sociale au Ministère des Solidarités et de la Santé a donc interrogé d’un côté les conseils départementaux, CCAS et CARSAT, et de l’autre les associations et fédérations nationales : connaissent-ils une offre de ce type sur leur territoire ? Peuvent-ils la quantifier ? Quels sont les freins et les leviers qu’ils identifient ? Outre le recensement des projets et l'élaboration de recommandations, l'objectif est d'identifier des territoires témoins dont la démarche est suffisamment mature pour être partagée.  

Qu'ont donc répondu les conseils départementaux ? 
Sur l'ensemble des conseils départementaux contactés, Métropole de Lyon inclus, près des 2/3 ont répondu. La problématique semble bien identifiée car bien que se développant hors du secteur social et médico-social régi par le code de l’action sociale et des familles, les collectivités participent activement à l'accompagnement des projets : soutien financier fonctionnement, soutien logistique, réflexion sur la création de dispositifs de mise en commun des aides (PCH, APA). Pourtant, la connaissance reste très morcellée et nombre d'entre eux s'engagent dans un recensement des projets existants sur leur territoire. 

Les Deux-Sèvres et la Loire engagés pour les projets à destination des personnes âgées et en situation de handicap
240 projets sur l'ensemble du territoire national ont été répertoriés. Comme le souligne l'étude, ce nombre; "tout en étant significatif au regard du caractère récent de cette offre, demeure relativement faible. A titre de comparaison, l’on dénombre un peu plus de 2 300 résidences autonomie en 2016 et un peu plus de 500 résidences services en 2015". La Loire développe aussi un projet de référentiel « Habitat Loire Autonomie » pour labelliser cette offre d'habitat.  

http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/2017_fev_-synthese_enquete_dgcs_habitat_innovant_pa-ph.pdf

Très bon départ de la Meurthe et Moselle et de la Seine-Maritime pour les projets à destination des personnes en situation de handicap psychique.
Ce type de projet est moins connus des enquêtés : moins de la moitié d'entre eux connaissent un projet sur leur territoire. Les projets sont concentrés sur le nord-est. Certains départements priorisent d'autres dispositifs plutôt que l'habitat : le Conseil départemental des Hautes-Pyrénées favorise les projets de Service d’Accompagnement à la Vie Sociale. Sur ce public, la Mutualité française des Côtes d’Armor, l’APF, ou encore l'Association pour les Personnes en Situation de Handicap de l'Hérault (APSH34) font figure de véritables associations témoins. 

http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/2017_fev_-synthese_enquete_dgcs_habitat_innovant_pa-ph.pdf

Morbihan et Gironde jouent la surprise en ciblant les personnes atteintes de maladie neurodégénérative

http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/2017_fev_-synthese_enquete_dgcs_habitat_innovant_pa-ph.pdf

77 projets d’habitat intermédiaire pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, de la sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson ou d'autres maladies neurodégénératives sont recensés : 45 dans le Morbihan, 20 en Gironde et 11 en Seine Maritime. Très engagé, le Morbihan développe cette offre depuis une vingtaine d'années et s'est lancé dans une réflexion sur une offre mixte accueillant aussi les personnes âgées et en situation de handicap. La Gironde a aussi établi un accord-cadre avec les partenaires territoriaux pour penser ces habitats en lien avec l’offre sociale et médico-sociale réglementaire.

Outsider : les Deux-Sèvres s'adresse aux aidants et aux proches
Permettre à un conjoint d'habiter à proximité de la personne vivant en EHPAD, à un parent près de son enfant, telle est la vocation des habitats à destination des aidants et des proches. Ces projets sont encore peu développés ou méconnus sauf pour les Deux-Sèvres qui recense 20 projets sur un total national de 36 ! 

Que faire pour améliorer l'offre ?
Domaine en pleine ébullition et suscitant moult interrogations, cette enquête donne de la visibilité aux collectivités capables de faire des retours d'expériences sur les modalités d’organisation et de fonctionnement de ces structures, leurs projets sociaux et modèles économiques, les dispositifs d'accompagnement, les freins et leviers. 

http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/2017_fev_-synthese_enquete_dgcs_habitat_innovant_pa-ph.pdf
http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/2017_fev_-synthese_enquete_dgcs_habitat_innovant_pa-ph.pdf