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L’évaluation des contrats aidés au cœur de la polémique


Aurélien Boutaud | 5 septembre 2017 | Mots-clés statistique chômage vulnérabilité politiques publiques accompagnement | Fils rouges chiffres

Le gouvernement a annoncé durant l’été sa volonté de geler les emplois aidés, au prétexte que ceux-ci s’avéraient à la fois coûteux et peu efficaces dans la lutte contre le chômage. La décision a aussitôt généré un mouvement de protestation et d’inquiétude de la part de nombreuses associations, mais aussi de la part des élus locaux, qui comptent souvent sur ces aides pour faire fonctionner une part importante des services apportés aux populations. La polémique a attiré l'attention sur une étude de la Dares publiée au printemps, sur laquelle nous proposons de revenir rapidement.

Des dispositifs mouvants aux objectifs multiples

Dans cette étude, la Dares constate d’abord que la notion d’emploi aidé n’est pas facile à définir. Initiée dans les années 1980 avec les Travaux d’Utilité Collective (TUC), ces contrats ont ensuite connu plusieurs formes et plusieurs intitulés. La Dares réunit sous le terme d’emplois aidés ceux qui ont en commun de relever d’« un contrat dérogatoire au droit commun, pour lequel l’employeur bénéficie d’aides, sous forme de subventions à l’embauche, d’exonérations de certaines cotisations sociales ou d’aides à la formation. »  Ciblant le plus souvent les personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi, ces contrats sont classiquement distingués en trois catégories : les  contrats aidés du secteur non-marchand (majoritaires), les contrats aidés du secteur marchand et, enfin, l’insertion par l’activité économique.

On notera enfin que les objectifs des emplois aidés sont également pluriels : il s’agit à la fois de « réduire le niveau du chômage (…), d’améliorer l’employabilité des bénéficiaires et de répondre à des besoins collectifs non satisfaits. »

Des résultats positifs à court terme sur le chômage

L’étude de la Dares sur laquelle s’appuie le gouvernement se concentre sur les seuls objectifs liés à l’emploi. Et comme le note Pauline Moullot dans les colonnes de Libération, les résultats de ce bilan sont plus mesurés que ne le laisse penser certains discours du gouvernement. La Dares rappelle d’abord qu’il est très difficile de mesurer l’effet des dispositifs d’emploi aidé sur le chômage, notamment parce que le système génère des effets d’aubaine particulièrement marqués dans le secteur privé – certaines entreprises profitent en effet de l’aide pour embaucher des personnes qu’elles auraient tout de même employé sans cet appui. La Dares estime ainsi qu’en 2015, les 60.000 contrats aidés supplémentaires ont permis une création nette d’environ 21.000 emplois. Le bilan est donc mitigé, mais la Dares constate tout de même que ces contrats ont un effet positif sur le chômage à court terme.

Des résultats plus mitigés sur l’employabilité des bénéficiaires

Le bilan est en revanche plus mitigé en ce qui concerne les effets à long terme sur la réinsertion des bénéficiaires dans le milieu professionnel. Là encore, l’évaluation est difficile, car « il faut comparer la trajectoire des bénéficiaires à celle qu’ils auraient connue sans le dispositif », ce qui oblige à mettre en œuvre des procédés d’enquête particulièrement complexes.  Les résultats montrent alors que les dispositifs de contrat aidé réalisés dans le secteur marchand ont un effet positif sur l’employabilité des personnes : « un ancien bénéficiaire de contrat aidé avait 31 points de chances de plus d’être en CDI qu’une personne aux caractéristiques proches mais qui n’était pas passée par un contrat aidé et 23 points de chances de plus d’accéder à un emploi non aidé. » En revanche, les dispositifs de contrat aidé dans le secteur non-marchand aboutissent à des résultats d’insertion moins bons que pour les personnes non aidées, ce qui s’expliquerait notamment par un effet d’enfermement : «  le bénéficiaire d’un contrat aidé a tendance à moins chercher un autre emploi pendant la période durant laquelle il est en contrat et prend en quelque sorte du retard sur les ‘témoins’ qui continuent leur recherche d’emploi. » Mais là encore, la Dares reste très prudente sur l’interprétation des résultats.

Des objectifs encore non mesurés concernant l’utilité sociale

Dans tous les cas, il est important de rappeler que l’étude de la Dares se limite à l’effet sur l’emploi, à court et moyen terme. Or les emplois aidés visent également à « répondre à des besoins collectifs non satisfaits, » et ce particulièrement dans le milieu non-marchand. C’est précisément cet objectif qui semble au cœur de la polémique entre le gouvernement et les collectivités locales, qui craignent de ne plus pouvoir pérenniser certains services apportés à la population - en particulier en cette période de rentrée scolaire. Pour tirer un bilan exhaustif des emplois aidés, il faudrait donc être en mesure d'évaluer l’utilité sociale des services apportés. Reste à savoir si un tel travail est faisable.