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L’inclusion bancaire et financière : du travail d’alerte du monde associatif à l’émergence de leviers législatifs


Pierre Grosdemouge | 1 mars 2016 | Mots-clés surendettement | Fils rouges politiques publiques
© wikipedia

Qu’est-ce que l’exclusion bancaire et financière ? Le monde associatif a largement participé à la problématisation de ce phénomène et à son apparition dans le débat public. Progressivement, les pouvoirs publics se dotent d’outils législatifs, scientifiques et financiers pour prévenir ce fléau.

Un appel du monde associatif
En 2011, la Croix-Rouge française, le Secours Catholique et l’Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale (UNCCAS) publiaient un manifeste : « Pour l’inclusion bancaire en France des populations les plus fragiles ».
Ils estimaient qu’il était urgent d’agir contre ce phénomène, qui est à la fois cause et conséquence de la précarité, et détaillaient un ensemble de mesure à mettre en œuvre.
Répondant à cet appel, la Conférence nationale de lutte contre la Pauvreté de 2012 à dédié à ce sujet l’un de ses sept axes de travail.
« L’inclusion bancaire et la lutte contre le surendettement » ont constitué l’un des thèmes abordés dans le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale de janvier 2013.

Qu’est-ce que l’exclusion bancaire et financière ?
La définition généralement repris est celle de l’économiste Georges Gloukoviezoff : « L’exclusion bancaire et financière concerne les personnes rencontrant de telles difficultés d’accès ou d’usage dans leurs pratiques bancaires qu’elles ne peuvent pas ou plus mener une vie sociale normale ».
La notion d'exclusion bancaire recouvre essentiellement trois aspects : l’impossibilité d’accès à un compte en banque, le surendettement, l’inscription au fichier central des chèques (FCC) ou au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).
Les observateurs insistent sur le processus progressif qui aboutit à l’exclusion bancaire : celui-ci peut passer par des difficultés personnelles ou professionnelles, des problématiques de compréhension des outils bancaires, mais aussi par le manque de transparence des services proposés, etc.

Des leviers d’action se mettent en place progressivement

- Le droit au compte :
Si environ 99% de la population française a accès à un compte bancaire, ceux qui en sont privés n’en sont que plus fortement marginalisés. Il est en effet obligatoire de détenir un compte bancaire pour percevoir un salaire ou des prestations sociales, et plus largement pour participer à la société de consommation.
La législation sur le sujet a déjà évolué : Un « droit au compte » a été créé en 1984, permettant aux personnes exclues par le système bancaire de se tourner vers la Banque de France, chargée de désigner un établissement bancaire qui aura l’obligation de leur ouvrir un compte. De même, un droit aux services bancaires de base (RIB, TIP, dépôts, retraits, cheques…) fût créé en 1998, et renforcé par un plan d’action pour l’accès de tous aux services bancaires en 2006.

- Le surendettement :
Facteur important du processus d’exclusion bancaire, le surendettement touche chaque année 200 000 nouveaux ménages. Il se caractérise par « l'impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l'ensemble de ses dettes » (article L. 330-1 du code de la consommation). Ce phénomène est loin de ne concerner que les plus précaires, puisque une personne surendettée sur deux est salariée, et qu’un quart des ménages surendettés ont des ressources supérieures à 2000 € mensuels (données de la Banque de France, 2014).
Différentes actions ont été mises en place pour lutter contre ce fléau, notamment la procédure dite de rétablissement personnel en 2003, ou la loi sur le crédit à la consommation et sur le surendettement en 2010. La loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires (art. 55) a ajouté au Code monétaire et financier une sous-section relative à l’inclusion bancaire et à la prévention du surendettement.
Malgré cela, le rapport annuel de la Cour des Comptes soulignait en 2010 le manque d’une politique publique de prévention du surendettement. Une telle politique passerait à la fois par la responsabilisation accrue du prêteur, une meilleure évaluation de la solvabilité des emprunteurs, et par des actions d’éducation financière.

- L’accès au crédit :
L’impossibilité d’accéder au crédit représente pour les plus précaires un facteur d’exclusion supplémentaire : impossibilité d’investir dans un véhicule, du matériel informatique ou une formation, constituant autant de freins à l’emploi, impossibilité d’améliorer la salubrité de son logement, de faire face à certaines dépenses de santé…
Face à cela, l’inclusion financière passe de plus en fréquemment en France par des outils mieux adaptés aux capacités financières des personnes précaires. Le micro-crédit notamment est mis en avant avec la création du Fond de Cohésion Sociale en 2005, dispositif de garantie publique géré par la Caisse des dépôts. Les opérateurs et accompagnateurs de micro-crédit se multiplient (collectivités locales, CCAS, associations locales et nationales,, banques, …). Le Fond de Cohésion Sociale a permis l’octroi de 70 000 prêts depuis sa création, dont 14 000 pour la seule année 2014.

- La mesure de l’inclusion bancaire
Réclamé par les associations en 2011, un Observatoire de l’inclusion bancaire a été créé en 2013 auprès de la Banque de France. Il est chargé de définir, produire et analyser des indicateurs relatifs à l’inclusion bancaire et établi un rapport annuel. Les associations soulignent en effet régulièrement l’enjeu d’une évaluation en profondeur de cette question, dans la mesure où certains chiffres peuvent être trompeurs : le fort taux d’accès à la carte bancaire masque par exemple le fait que près d’un quart des ménages précaires n’en font jamais usage, préférant les échanges en liquide.
Le premier rapport de l’Observatoire portant sur 2014 fait état des données et des outils existants, et met l’accent sur l’importance des partenariats noués, pour lutter contre l’exclusion bancaire, entre les acteurs traditionnellement séparés (pouvoirs publics, associations et organismes de crédit). Il promet surtout la mise en place d’outils de mesure innovants et le recensement des actions les plus pertinentes, dans sa prochaine édition portant sur l’année 2015.