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La Palme d'or 2016 révèle, à l'instar de plusieurs rapports, des mécanismes d'exclusion dans l'administration


Cédric Polère | 24 mai 2016 | Mots-clés inégalité étranger vulnérabilité équité droits politiques publiques précarité | Fils rouges discrimination

Dans son étude "A guichets fermés" (mars 2016) consacrée aux procédures de demande de titre de séjour, la Cimade, association de défense des droits des personnes étrangères, dénonce le recours au tout numérique qui tend à mettre les usagers à distance des administrations, menaçant leur accès au droit. Les préfectures demandent en effet aux personnes étrangères de prendre rendez-vous par internet afin d'accomplir leurs démarches de demande ou de renouvellement de titre de séjour. "Cette dématérialisation, souvent sans possibilité alternative, prive les personnes les plus précaires de l’accès au service public". C’est le cas partout où le "tout-dématérialisé" est adopté, constate plus globalement La Cimade : "des personnes se retrouvent dans l’incapacité de faire seules leurs démarches, faute d’accès à internet, de familiarité avec cet outil, de possession d’une adresse email ou de matériel nécessaire pour imprimer la convocation". L’association n’est pas la seule à constater que la dématérialisation des procédures aggrave l’exclusion des publics qui sont déjà les plus précaires. Dans son rapport "Vers une généralisation des services numériques" (février 2016), la Cour des Comptes appelait à prendre en compte l’ "illetrisme numérique", défini comme le manque d’acquis nécessaires à l’utilisation des ressources électroniques, qui toucherait entre 12 et 18% de la population en France.

Nouvelle Palme d’or du Festival de Cannes 2016, Ken Loach a présenté Moi, Daniel Blake, un film sur les mésaventures de deux chômeurs anglais, en proie au système d’allocations-chômage et des prestations sociales. Daniel Blake est un charpentier qui se remet d’une crise cardiaque, mais auquel le service de l’emploi impose de retrouver rapidement un nouveau job. Lors d’un rendez-vous, il rencontre une jeune femme célibataire menacée elle aussi de sanctions. Le cinéaste montre les deux chômeurs confrontés à une administration peu efficace, tatillonne, qui multiplie les humiliations et joue des sanctions : formulaires à remplir sur Internet qui ne s’avèrent jamais complets, recours inutile à des centres d’appels, complexité kakfkaïenne qui pousse les chômeurs à bout… C’est ici la critique à la fois des politiques anglaises d’activation, qui mettent la pression sur les personnes sans emploi pour qu’elles reviennent dans l’activité, en jouant de mesures de remotivation, de contrôle et de sanctions, et la critique des dispositifs qui mettent à distance l’usager de l’administration, notamment à travers l’utilisation du numérique et des centres de télé-appel. Avant de tourner, Ken Loach a mené avec son scénariste Paul Laverty une enquête quasi sociologique sur le terrain.

Ce film comme les rapports cités plus haut interpellent. Certes les sites internet des organismes sociaux, de plus en plus fréquentés, permettent à des usagers de ne plus appeler ou se déplacer, par exemple pour éditer une attestation de droits à son domicile, télécharger un formulaire, ou consulter ses derniers paiements. Ce qui est bien pratique. Le site caf.fr reçoit près de 200 millions de visites annuelles, Ameli.fr en reçoit près de 100 millions… Les avantages sont aussi du côté de la performance administrative face à l’importance croissante des flux à traiter. Pour autant, dans des champs d’action publique fondés sur des approches relationnelles (social, santé, insertion…), on sait que la dématérialisation des relations administratives peut avoir des conséquences négatives. Geneviève Koubi, spécialiste en droit public, faisait ce constat en 2013 : les outils numériques renforcent l’exclusion des publics les plus fragiles et compliquent le recours à leurs droits. "En quelque sorte, une extension des domaines couverts par l’administration électronique, voire aussi une obligation à terme d’utiliser les réseaux internet pour toute formalité, multiplieraient les causes d’exclusion" ("Services en ligne et droits sociaux", Informations sociales, n° 178, 2013). Ce constat est aussi celui de travailleurs sociaux. La politique de dématérialisation ne correspond pas aux besoins d’une partie des publics reçus, dont la grande précarité, sans compter les difficultés liées à la langue, les rend incapables de compléter seuls leur dossier par exemple. Cette approche va en plus à l’inverse de la demande de lien social des allocataires : "Avec l’augmentation du chômage, de la précarité et de la pauvreté, fréquenter l’accueil de la Caf est, pour certains, l’unique moyen d’être rassurés sur le paiement des mensualités qui sont parfois la seule ressource de la famille" lit-on dans un article de la revue Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH, "Caisses d’allocations familiales : une situation explosive", n°2846, 7 février 2014).

Cliquez sur l'image ci-dessous pour visionner des extraits du film de Ken Loach montrant les relations à l'administration des 2 protagonistes.