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La protection de l’enfance en Europe : des systèmes hétérogènes mais des enjeux communs


Sylvie Mauris-Demourioux | 19 octobre 2016 | Mots-clés jeunes politiques publiques enfance accompagnement Europe / international | Fils rouges publics exclus

Signée par 193 Etats, à l’exception des Etats-Unis, de la Somalie et du Soudan du Sud, la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) est le traité international le plus ratifié au monde. Pour autant, les situations de menace ou de risque pour les enfants persistent : exploitation, maltraitance, précarité, pauvreté, difficulté d’accès aux soins, à l’éducation... Face à cela, la Commission européenne a affirmé, en 2006, sa volonté de développer une « Stratégie européenne sur les droits de l'enfant". Une déclaration suivie de la création du Forum européen sur les droits de l’enfant, lieu annuel d’échanges et de débats, et de l’Agence européenne pour les droits fondamentaux (FRA). Dix ans plus tard, en mars dernier, c’est au tour du Conseil de l’Europe d’affirmer une stratégie pour les droits de l’enfant accompagnée, là aussi, de la création d’un Comité ad hoc pour les droits de l’enfant (CAHENF) dont la première réunion s’est tenue à Paris fin septembre.

Depuis 2012, les rencontres du Forum se focalisent sur les systèmes de protection de l’enfance et prônent deux axes d’évolution : (1) développer une approche par les droits de l’enfant, centrée sur son autonomie et la primauté de la notion d’intérêt supérieur de l’enfant, véritable étoile de berger de toute action en faveur d'un enfant (2) la nécessité d’évoluer vers des systèmes intégrés et coordonnés. Une intégration à la fois des acteurs (protection de l’enfance, éducation, santé, justice, parents, communauté et société civile) et des outils (lois, dispositifs, etc.), seule à pouvoir garantir une approche systémique de chaque enfant et transversale ciblant l’ensemble des enfants.

Grâce à un travail de cartographie des systèmes européens réalisé par la FRA, il est désormais possible d’avoir une vision comparée des choix faits en matière d’organisation, de partage de responsabilité, de financement, etc. On y apprend ainsi qu’encore 10 pays sont sans loi nationale sur l’enfance, que la décentralisation de la politique de l’enfance est la règle pour la quasi-totalité d’entre eux (à des degrés divers d’autonomie), que le niveau local est plébiscité, que la majorité des Etats autorisent la sous-traitance ou l’externalisation des services de protection de l’enfance à des acteurs du secteur privé lucratif, qui tient d’ailleurs une place importante au Royaume-Uni, en Allemagne, Finlande... ou encore qu’en matière de signalement, si l’obligation des professionnels est la règle – à de rares exceptions près, une quinzaine de pays l’ont aussi étendue aux civils.

Malgré leur grande diversité, ces systèmes sont confrontés à des enjeux similaires pour renforcer la coordination et l’intégration comme en atteste une enquête en ligne menée en 2015 par la Commission européenne. Quelques 300 acteurs dont 81% de professionnels, représentant l’ensemble des champs de la protection de l’enfance, ont partagé leurs difficultés, réflexions et bonnes pratiques. Le document retrace ainsi pour chaque catégorie (services de protection de l’enfance, universités, médiateur des enfants, ONG, etc.), les enjeux identifiés. Pointé par 84% des répondants, le besoin de formation interprofessionnelle et interdisciplinaire caracole en tête. Ensuite, près des 2/3 soulignent la nécessité de renforcer la prévention et l’intervention précoce, de penser de nouvelles formes d’action pour pallier le manque de ressources tant financières, qu’humaines ou en infrastructures, de renforcer la coopération intersectorielle et transfrontalière ou encore de repenser l’accompagnement de certains publics. En effet, où qu’ils soient, jeunes majeurs, population rom, mineurs étrangers isolés, migrants illégaux, enfant en situation de handicap et « incasables » (ceux qui ont épuisé toutes les modalités de prise en charge sans succès) sont moins bien accompagnés.

A la question "qu'est ce qui fonctionne ?", les répondants ont partagé des dizaines de dispositifs, récents ou plus anciens. Le Devon (Angleterre) a cité le dispositif MASH, à la fois point d’entrée unique pour l’ensemble des signalements tant professionnels que civils, grille inter-agence d’évaluation des vulnérabilités assise sur une approche systémique de l’enfant et dispositif d'enquête multi-agences face à des cas complexes. Bruxelles a partagé ses trente ans d’expérience des Equipes SOS Enfants, structures pluridisciplinaire permettant une approche multidimensionnelle des enfants et en amont afin d'éviter la judiciarisation...

En France, pour répondre aux besoins des adolescents "incasables", on peut citer l'expérience de l’ISEMA, un internat socio-éducatif médicalisé pour les adolescents, triplement habilité (ASE, PJJ, ARS). Proposant une prise en charge globales des adolescents, tant en matière de soins que d'éducation, il s'appuie sur l’approche interactionnelle de l’école Palo Alto et travaille pour cela avec les membres de l'Institut Grégory Bateson IGB de Liège (Belgique), représentant officiel du Mental Research Institute (MRI) de l’école de PALO ALTO pour l’Europe Francophone.