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Le testing fait apparaître les discriminations dans l’accès au crédit immobilier


Ludovic Viévard | 16 octobre 2017 | Mots-clés inégalité discrimination droits | Fils rouges discrimination

Les personnes d’origines étrangères subissent régulièrement des discriminations qui freinent leur accès aux droits. Mais entre ressentis et expériences, objectiver ces discriminations n’est pas toujours aisé. Les méthodes de testing développées en France à partir des années 1980 ont toutefois permis d’apporter des résultats solides, jusqu’à être parfois reçues par les tribunaux. Accès au logement et à l’emploi, notamment, ont fait l’objet de nombreuses études. En 2007, par exemple, une étude du Bureau international du travail (BIT) avait montré que « près de 4 fois sur 5, un candidat à l'embauche d'origine hexagonale ancienne sera préféré à un candidat d'origine maghrébine ou noire africaine ».

Une première expérience de testing du secteur bancaire

C’est au secteur bancaire, jusque-là inexploré, que la Ville de Villeurbanne s’est intéressée, en confiant à ISM CORUM une enquête sur l’accès des particuliers au crédit immobilier et au prêt à la création d’entreprise. Publiée en septembre 2017, elle montre une situation d’inégalité marquée. L’enquête a porté sur 63 agences de 12 banques, commerciales et mutualistes, les plus connues de l’agglomération lyonnaise. Deux types de discrimination ont été testés : pour les accès à un prêt immobiliser, les tests portent sur « l’origine ethno-raciale supposée » (35 agences testées) ; pour l’accès à un prêt à la création d’entreprise, s’ajoute également celui du genre (28 agences testées).

L’évaluation des clients ne repose pas seulement sur les critères économiques

Pour ce qui concerne l’accès au crédit immobiliser, plusieurs points peuvent être mis en évidence. Les personnes supposées d’origines étrangères doivent deux fois plus souvent faire la preuve de leur identité que les autres lors du rendez-vous en agence. Elles sont moins bien reçues, obtiennent moins d’informations et, lorsqu’elles reçoivent des propositions de prêts, celles-ci sont moins avantageuses (voir dessous). Aussi, contrairement à ce que dit la loi, les banques ne fondent pas uniquement leurs décisions d’accorder ou non un prêt sur des critères objectifs comme l’âge, les revenus, la nature du bien, etc. D’autres critères interviennent, qui ne sont pas codifiés ni même verbalisés. Mais comment sont-ils mis en œuvre ? 

Une discrimination qui s’ignore ?

Une hypothèse est mise en avant par Jeanne Lazarus, chargée de recherche au CNRS, membre du Centre de sociologie des organisations à Sciences Po Paris, qui préface le rapport. Cela tient, explique-t-elle, à l’évolution du secteur bancaire qui cherche des gains de productivité dans la relation de service aux usagers et qui, pour cela, a tendance à développer deux types de service : « des procédures standardisées et rapides pour les clients les moins rentables ; des conseils individualisés par des conseillers ayant des formations supérieures pour les clients « premium ». » Ainsi, prévient-elle, ces discriminations sont moins le fait des individus travaillant dans les banques que de l’institution elle-même dont l’organisation produit de l’inégalité de traitement. Car pour orienter le client et organiser la relation de service, « le sexe et l’origine supposée, critères d’évaluation proscrits par la loi et évidemment par les banques, sont utilisés par les conseillers comme des indices pour juger de la qualité économique du candidat au crédit, et influencent leur volonté ou non de faire affaire avec lui ou elle ».