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Le travail en prison : un outil de réinsertion encore mal affuté


Sylvie Mauris | 17 mai 2017 | Mots-clés entreprise enfermement insertion

Après avoir exploré le rapport 2016 d’Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), sur le volet santé dans un précédent billet, penchons-nous sur ce qu'il dit du travail et par lui, de la mission de réinsertion dévolue à la prison par la loi pénitentiaire de 2009, à côté de ses missions de sanction et de prévention de la récidive. 

Tout d'abord, il alerte sur le recul des droits fondamentaux des personnes placées sous main de justice. Constaté tant dans les dispositifs législatifs votés en 2016 que sur le terrain, ce recul fragilise encore davantage l’équilibre entre sécurité et libertés individuelles : « Si l’on peut comprendre que dans une période exceptionnelle, il soit nécessaire de procéder à certaines restrictions des droits fondamentaux, celles-ci doivent toujours être « nécessaires, et proportionnées », selon les termes de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Or, je ne pense pas que ce critère – essentiel – de la proportionnalité des contraintes imposées au nom de la sécurité ait été respecté. […] Au fond, ne s’agit-il pas d’enfermer le plus longtemps possible tous les individus considérés comme « déviants », le délinquant, le « fou », en occultant le fait qu’il sortira un jour, et que la société, aurait tout intérêt à ce que le temps de la privation de la liberté soit un temps utile ? » interroge-t-elle. Mais aujourd'hui, poursuit-elle, « la prison ne peut plus assurer la mission de réinsertion que la loi lui assigne. Depuis huit ans, le CGLPL observe que la dimension punitive de l’incarcération domine toujours et que nombre de droits fondamentaux, pourtant essentiels à la réinsertion, sont en régression : les droits à la santé, au travail, au maintien des liens familiaux, à l’expression collective ne sont pas respectés, alors qu’ils constituent le fondement même d’un projet de réinsertion » (p.11). 

Travail, formation, activités : des moteurs d’inclusion

« L’accès à une activité professionnelle en détention poursuit des objectifs essentiels de réinsertion, de responsabilisation et d’autonomisation des personnes privées de liberté » rappelle le CGLPL dans son avis relatif au travail et à la formation professionnelle dans les établissements pénitentiaires du 9 février 2017. En effet, être en prison ne signifie pas être détaché de tous liens envers la société. Travailler et percevoir une rémunération permet le cas échéant d’indemniser les victimes, de contribuer aux charges familiales ou encore de subvenir à ses besoins quotidiens (produits d’hygiène, café, tabac, location d'un téléviseur…). Globalement un peu plus d’un tiers de la population détenue travaille soit au service général de l'établissement (maintenance, restauration...), soit pour le compte d’entreprises privées au sein d’ateliers installés dans les prisons (automobile, cosmétique, luxe, audiovisuel…) ou pour la régie industrielle des établissements pénitentiaires.

 « Le travail en prison : une démarche citoyenne » ? 

Ayant l'obligation légale de prendre « toutes dispositions pour assurer une activité professionnelle, une formation professionnelle ou générale aux personnes incarcérées qui en font la demande » (art  717-3 du code de procédure pénale), l’administration pénitentiaire est en recherche permanente d’activités et met en avant ses atouts : compétitivité et démarche citoyenne. Compétitivité au regard des conditions offertes : main d’œuvre disponible 7 /7 et 24/24, flexible, hors du droit commun du travail, faiblement rémunérée, ainsi que mise à disposition gratuite des locaux. Les entreprises trouvent bien souvent là une alternative à la délocalisation. Mais l'offre de travail peine à se développer en raison de la crise économique, des contraintes sécuritaires ou encore de la localisation des établissements plus ou moins éloignés des centres économiques. 

Côté citoyenneté, au vu des visites du CGLPL sur sites et du constat dressé par le journaliste Gonzague Rambaud dans « Le travail en prison, enquête sur le business carcéral », les pratiques semblent, dans la grande majorité des cas, bien éloignées de cette dimension. Les entreprises évoquent spontanément les avantages économiques et sont peu enclines à communiquer sur leur recours au travail carcéral craignant des réactions ambivalentes d'un public peu informé, critiquant tantôt l'exploitation des personnes détenues, tantôt la fourniture de travail à des personnes qui ne le méritent pas... Par ailleurs, les critiques sur les conditions de travail sont vives et récurrentes : acte d’engagement entre l’établissement et la personne détenue remplaçant le contrat de travail, conditions de travail médiocres (défaut de protection, vétusté des outils, etc.), opacité du calcul des rémunérations et des critères de sélection des travailleurs... Couplées à l'insuffisance de l'offre, ces conditions facilitent la transformation de l’accès au travail en « un instrument de maintien de l’ordre » aux mains de l’administration comme le soulignent les sociologues Yasmine Bouagga et Corinne Rostaing. De son côté, le doctorant Elton Kalica regarde comment ces rapports de pouvoir complexifient le rapport à l'expérience du travail des prisonniers. Enfin, hormis de rares cas (Airbus, INA), la plupart des postes offerts ne sont pas qualifiants et ne correspondent pas à l’offre réelle du monde extérieur. De fait, si travailler en prison est une nécessité et est devenu, malgré les textes, une condition de liberté conditionnelle ou anticipée, cela joue rarement comme un atout à la sortie. 

Pour que le travail pénitentiaire puisse assurer les missions de resocialisation et de réinsertion qui lui sont assignés, tant la société civile que le CGLPL appellent à l’instauration d’un véritable droit social pénitentiaire car travailler en-dehors du droit commun ne permet pas de se familiariser avec la réalité du monde professionnel. 

En attendant son avis le travail et la formation professionnelle en cours d'élaboration, le rapport formule une douzaine de recommandations et met en avant les expérimentations prometteuses comme l’implantation d’un établissement et service d’aide par le travail (ESAT) au centre de détention de Val-de-Reuil, ou encore la structure d’insertion par l’activité économique (SIAE)  « Emmaüs Inside » au centre de détention d’Œrmingen.