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Les accommodements en matière religieuse (1)… Ils sont au cœur du débat politique


Cédric Polère | 22 juillet 2016 | Mots-clés discrimination diversité laïcité | Fils rouges conflits de normes

Tout récemment, une polémique a pris corps après la divulgation d’une note envoyée aux centres d’examens le 30 juin 2016, par la Maison des examens en Île de France (Siec), qui évoquait la possibilité de reporter d’une journée l’oral de rattrapage des candidats qui auraient prévu de célébrer la fête musulmane de l’Aïd. Une controverse a immédiatement éclaté. Faut-il que le calendrier du baccalauréat s’adapte aux pratiques religieuses ? Comme souvent, c’est l’islam qui se retrouve au cœur de controverses. Le ministère de l’éducation a soutenu le Siec qui a appliqué la circulaire du 18 mai 2004 enjoignant l’institution scolaire de prendre des dispositions pour qu’aucun examen ou épreuve importante ne soit organisée le jour des grandes fêtes religieuses. Mais des observateurs ont jugé qu’un tel « accommodement » ne se justifiait pas, non seulement parce qu’il n’était pas demandé, mais aussi parce qu’il aurait surtout pour effet de stigmatiser les élèves musulmans. Selon Nicolas Cadène, de l’Observatoire de la laïcité, « cette démarche revient à assigner les élèves à leurs pratiques religieuses et à les distinguer entre eux ». 

D’où vient ce principe des accommodements ? Il faut revenir au début des années 2000, dans un Canada de plus en plus multiculturel, multiethnique, multiconfessionnel, qui connaissait une crise suscitée par les demandes d’adaptation faite aux institutions publiques au nom de la religion : des agents publics demandaient à porter des signes religieux, des patients dans les hôpitaux voulaient avoir des médecins du même sexe, etc. La commission Bouchard-Taylor, sollicitée par le gouvernement du Québec pour réfléchir aux moyens d’en sortir, a alors défendu l’idée que des « accommodements raisonnables » sont nécessaires. Parce que les lois et normes en vigueur dans la société d’accueil ne relèvent pas de principes neutres, mais sont liés à la culture majoritaire, à l’exemple des jours fériés au Canada, en partie alignés sur les fêtes catholiques.

Les accommodements reviennent à reconnaître, quand la neutralité culturelle est impossible, que des ajustements mutuels sont nécessaires pour la rectification des injustices les plus flagrantes. Concrètement, cela consiste à assouplir une norme ou une loi pour des personnes ou des groupes qui seraient victimes ou menacés de discriminations en fonction du sexe, de handicaps, de convictions morales, philosophiques ou religieuses. Par exemple, si un salarié en fauteuil roulant obtient un aménagement quand son entreprise déménage dans un bâtiment sans ascenseur, c’est qu’il y a eu un accommodement de ce type. L’entreprise peut alors être qualifiée d’« inclusive » pour les personnes handicapées. Mais cet accommodement peut lui être refusé, par exemple s’il est déraisonnable parce qu’il coûte trop cher.

Au Canada, cette conception ne fait pas l’unanimité. Une enquête très détaillée publiée en janvier 2016 indique que les Québécois soutiennent presque unanimement les accommodements visant les personnes handicapées, les femmes enceintes ou ayant des enfants et les personnes confrontées à des problèmes de santé mentale. Mais leur soutien à des accommodements pour des fins religieuses tombe sous les 50 %, s’agissant d’accommodements spécifiques comme l’attribution d’espaces de prière ou la prise en compte d’exigences alimentaires. La notion « d’accommodement raisonnable » est même reçue négativement par une majorité de répondants. 

En France, c’est encore plus tranché : les accommodements sont largement refusés. Dès lors que la demande concerne la religion, cela provoque un tollé. Ce qui n’empêche pas des accommodements de se faire sans remous, par exemple entre les gestionnaires des cimetières et les représentants des cultes juifs et musulmans : quand il existe des carrés musulmans, les tombes sont positionnées en fonction de l’orientation à la Mecque ; de son côté le culte musulman concède à faire évoluer les pratiques en acceptant, à l’encontre de la tradition d’inhumation en pleine terre et de manière individuelle, d’inhumer un défunt dans un cercueil, et avec plusieurs personnes dans un même caveau familial.

La notion d’accommodement a depuis longtemps ses partisans en France, qui considèrent qu’elle doit forcément adapter ses normes alors que l’immigration l’a rendu plus diverse. En 2001, en publiant son rapport « l’islam dans la République », le Haut Conseil à l’Intégration invitait les pouvoirs publics à concevoir, avec pragmatisme, un certain nombre de compromis pour que les concitoyens musulmans trouvent pleinement leur place, sur un certain nombre de points potentiellement conflictuels. Il recommandait la mise en place de repas sans porc dans les cantines si la demande était faite, l’autorisation d’absence le jour de l’Aïd, etc. Dans la même perspective, le sociologue François Dubet a estimé dans une interview donnée au Nouvel Observateur en février 2013, lors la sortie d’un essai sur le sentiment de discrimination (Pourquoi moi ? L’expérience des discriminations, Seuil), qu’il faut tenir compte et s’adapter finalement aux caractéristiques culturelles, ethniques, religieuses du peuple français qui ont évolué. « Il existe déjà un semblant d'"accommodements raisonnables" en France : dans les cantines, on offre un plat de substitution aux enfants ne consommant pas de porc, sans empêcher les autres d'en manger. Peut-être est-il l'heure d'aller plus loin ? Et en tout cas de réaliser que la France ne sera plus jamais 100% blanche, hétérosexuelle et chrétienne. Et qu'un jour peut-être nous ne serons plus inquiets qu'une jeune Française porte un voile si elle l'a choisi et paraît épanouie de le porter. » 

Ces propos lui ont souvent été reprochés. Il en est de même de Pierre Manent, intellectuel catholique, qui a proposé, dans Situation de la France (2015) d’aller vers un meilleur accueil du fait religieux en France. Le philosophe s'attaque à la « nouvelle laïcité » qui s'apparente selon lui à une machine à séculariser et à dissoudre les religions. Interrogé en octobre 2015 par le site Atlantico pour savoir s’il faut en passer par des accommodements raisonnables, il a répondu par l’affirmative : « dans une société en général, il y a toujours des accommodements plus ou moins raisonnables entre les différentes parties ». Mais dans la mesure où la question de l'islam est inséparablement une question de politique extérieure et de politique intérieure, les musulmans français doivent « distendre le plus possible leur dépendance vis-à-vis d'un monde musulman parcouru en ce moment de mouvements extrêmement destructeurs. Pour faciliter ce mouvement vers la France, il faut être disposé à moins de méfiance à leur égard s'agissant de ce que j'appelle leurs "mœurs". Aussi bien pour les musulmans que pour les autres Français, ce mouvement de conversion nationale est devant nous. » C’est donc un appel à un effort réciproque, comme la politologue Cécile Laborde (« Virginité et burqa : des accommodements déraisonnables ? Autour des rapports Stasi et Bouchard-Taylor », La Vie des idées, 16 septembre 2008) nous y invitait déjà : au lieu de critiquer uniquement l’attitude « déraisonnable » des minorités face à l’État laïque, elle appelait à reconnaître aussi que le groupe ethnoculturel majoritaire a du mal à accepter le pluralisme des modes de vie et que des efforts sont à produire également de son côté. Le hic, c’est que l’évolution du contexte — montée des demandes faites au nom de la religion, attentats, banalisation des propos racistes, importance des discriminations et difficultés de l’intégration…— ne semble guère favoriser cet effort réciproque.

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