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Quand l'évaluation de l'innovation sociale alimente la polémique


Aurélien Boutaud | 8 juin 2016 | Mots-clés coopération insertion politiques publiques économie | Fils rouges chiffres

A la suite d’un rapport sur l’Innovation Sociale publié en 2014, la France inaugure actuellement un système de financement de l’action sociale qui s’inspire directement des mécanismes anglo-saxons connus sous le nom de Social Impact Bonds – que l’on pourrait traduire par « obligations à impact social ». Impliquant très largement le privé, promu par de nombreux think tanks et par un gouvernement en quête de nouveaux modes de financement de l’action sociale, ce système est pourtant de plus en plus vertement critiqué. Deux articles, parus respectivement dans Le Monde et dans AlterEcoPlus, reviennent notamment sur les biais introduits dans les modes d’évaluation de ces dispositifs.  

Le partenariat public-privé au service de l’innovation sociale : une vitrine alléchante…
 

Concrètement, le financement à impact social est un moyen de financer des actions sociales innovantes par le biais de contractualisation entre l’Etat (qui fixe des objectifs à atteindre) et un organisme privé comme par exemple une association, chargée de mettre en œuvre l’action. Un tiers investisseur – typiquement une banque ou une fondation – peut alors intervenir dans le dispositif en avançant l’argent nécessaire. En théorie, le dispositif est sans risque pour l’Etat, puisque celui-ci ne rembourse qu’à partir du moment où les objectifs prédéfinis ont été atteints. Innovation, flexibilité, mobilisation d’investissement privé, transfert du risque… pour les promoteurs du modèle, ce type de financement présenterait donc de très nombreux avantages, en particulier dans un contexte de forte tension sur les deniers publics.

…mais qui comporte des risques de dérive

Le hic, c’est bien entendu qu’en échange de ce transfert du risque, les investisseurs privés réclament un retour sur investissement qui peut vite s’avérer très coûteux : comme le rappelle Céline Mouzon dans AlterEcoPlus, « l’investisseur n’est rémunéré qu’en cas de succès de l’opération, mais à des taux qui peuvent être relativement élevés, jusqu’à 13 % par an » Et de citer Thierry Guillois, pour qui « cela signifie que l’action publique peut être plus rentable pour les investisseurs privés que ce qu’ils trouvent sur le marché. » Dans leur article du Monde, Jean-Claude Boual et ses collègues listent ainsi les nombreuses dérives que cette financiarisation du social a déjà généré dans les pays anglo-saxons.

L’évaluation au cœur des débats 

Ces auteurs montrent au passage que l’évaluation occupe une place centrale dans les débats. On le comprend d’autant plus facilement que l’engagement financier de l’Etat – et donc le retour sur investissement des acteurs privés – dépend de l’atteinte des objectifs fixés. Or Céline Mouzon donne la parole à de nombreux observateurs qui constatent que les investisseurs font pression pour fixer des objectifs les plus bas possibles, afin d’être sûr de les atteindre. Autre dérive : on privilégie « des indicateurs quantitatifs, là où l’action sociale a une dimension qualitative forte. Par exemple, pour le placement d’enfants, on mesurera le taux d’enfants placés plutôt que le type de placement ou le travail fait avec les familles. » Enfin, cette pression exercée sur la production de résultats « entraîne une sélection par écrémage : les investisseurs choisissent les projets – et les publics – les plus susceptibles de réussir » ce qui a tendance à marginaliser encore davantage les publics les plus en difficulté. Enfin, pour limiter les risques d’échec, les investisseurs ont tendance à focaliser leur attention sur les types de projets qui ont déjà fait leur preuve, ce qui a pour conséquence directe de limiter l’expérimentation… alors même que tout l’argumentaire du dispositif est basé sur cette fameuse innovation sociale.

Le modèle français saura-t-il éviter ces dérives ? C’est ce que semblent penser ses promoteurs. Pour notre part, nous ne manquerons pas de rendre compte sur ce blog des premières expérimentations menées dans le cadre du premier appel à projets…  

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Source image : IETM