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Quel homme pour les droits ?


Sylvie Mauris-Demourioux | 14 mars 2016 | Mots-clés étranger inégalité droits citoyenneté | Fils rouges publics exclus
"L'abolition de l'esclavage dans les colonies françaises " du peintre lyonnais François -Auguste Biard (1849)

La citoyenneté est-elle désormais enfermée et dissoute dans la nationalité ? L’homme universel, figure de proue des droits de l’homme a-t-il été réduit à un homme situé ? Oui répond la juriste spécialiste des droits de l’homme Raphaëlle Nollez-Goldbach1 dans son livre Quel homme pour les droits ? Les droits de l'homme à l'épreuve de la figure de l'étranger. Reprenant un travail de thèse remarqué (finaliste du prix Le Monde de la recherche universitaire en 2011), elle interroge les paradoxes de l’universalisme des droits de l’homme érigeant, d’un côté, un statut de l’homme titulaire de droits inaliénables garantissant son intégrité et sa dignité en toute circonstance, et de l’autre, remettant entre les mains des Etats souverains la responsabilité de veiller à l’attribution et l’effectivité de ces droits.

Confrontant théorie et pratiques, ce travail original s’attache à l’homme et non aux droits. Qui est l’homme esquissé par les différentes déclarations et conventions, universelles ou régionales (américaine, européenne, arabe, africaine, asiatique) ? N’importe quel individu peut-il s’y reconnaître ? L’achoppement est d’abord conceptuel : les droits de l’homme, nés de la philosophie occidentale, donnent la primauté à l’individu et s’inscrivent dans une approche laïque. Deux éléments qui ne font pas consensus : les cultures africaines ou asiatiques privilégient une approche holiste de la société et  la domination du groupe sur l’individu. Marquant cette différence, la Charte africaine s’intitule ainsi charte des droits de l’homme et des peuples. De même,  la charte arabe réfute la laïcité. En revanche, on ne peut que constater  l’universalité des atteintes aux droits, bien qu’à des degrés divers selon les pays. 

Etre titulaire de droits implique que l’homme soit doté d’une existence juridique à côté de son existence biologique. Revenant brièvement sur la constitution et la nature de cette personnalité juridique, l’auteure rappelle que ces droits sont aliénables : preuve en est l’existence de nombreuses figures titulaires de droits réduits, de fait (esclaves domestiques) ou de droit (esclaves, mort civile, déchéance des droits civils, liste de lutte contre le terrorisme, femmes…). Que devient alors celui dont l’existence juridique n’est pas pleinement ou plus reconnue ? De fait, « la figure du titulaire des droits – de l’homme des droits – oscille ainsi entre deux pôles : une universalité formelle protectrice de tous les individus et une réduction dans les faits à l’individu désigné par l’État souverain, au national rattaché juridiquement à un État. » (p.166)

Plusieurs facteurs concourent à ce constat. Premièrement, le respect du droit international est assis sur la souveraineté des Etats. Les droits de l’homme instaurent bien une norme supérieure pour la limiter mais en l’absence de mise en œuvre par des instances internationales,  le rôle des Etats reste fondamental. Deuxièmement, les frontières entre citoyenneté, entendue comme participation à une communauté politique, et nationalité, définie par le droit du sol ou du sang, s’effacent. C’est là que l’universalité du portrait s’estompe, que la figure de l’être humain puis celle du citoyen laisse place à celle du Français, du Russe, de l’Algérien, etc.

Dans ces conditions que devient l’homme étranger et plus particulièrement celui qui n’est plus sous la protection de son Etat d’origine : le réfugié, l’apatride, le demandeur d’asile, le sans-papier ? Convoquant la pensée d’Hannah Arendt, l’auteure montre comment celui qui ne bénéficie plus d’une quelconque protection étatique, loin d’être l’homme « nu », pierre angulaire des droits de l’homme, devient l'homme « superflu », l’exclu de toute communauté politique, de l’égalité, des droits communs, le paria, le sans-droit. Confrontant la protection théorique de l’étranger dans le système international  à ses droits effectifs en différents endroits du monde, elle révèle les obstacles à cet universalisme : non-inclusion politique, conditionnement des droits à la nationalité, restrictions des droits aux motifs d’ordre public et de sécurité nationale.

D’où l’importance du concept développé par la philosophe allemande : le droit d’avoir des droits. Car l’homme qui prend conscience de ses droits peut s’émanciper politiquement, affirmer sa place, sa liberté et son égalité dans l’espace commun. Comme le souligne le philosophe Etienne Tassin, l’enjeu est bien politique : « Cette absence de reconnaissance politique de l’étranger constitue le danger auquel est exposée une société globalisée incapable d’assumer politiquement l’étrangeté des étrangers » (p.316).

Sur le terrain, des associations comme le Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés),  spécialisé dans le droit des étrangers, se mobilisent pour améliorer l’accès aux droits. L’ouvrage  « Sans-papiers, mais pas sans droits »  fait ainsi le tour des droits fondamentaux des étrangers et étrangères en situation irrégulière ou précaire sur le territoire français (vie quotidienne, santé, enfants, travail, vieillesse, citoyenneté…).

Une lecture qui  réactive par ailleurs l’intérêt pour la question de la citoyenneté mondiale. A ce titre, le tour d’horizon des positions sur le sujet de Michaël Foessel, « Être citoyen du monde : horizon ou abîme du politique ? » est éclairant. 

1 Raphaëlle Nollez-Goldbach est spécialiste en droit international et chargée de recherche au Centre de théorie et d'analyse du droit (CNRS, ENS & Université Paris Ouest Nanterre).