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Qui peuple les prisons européennes ?


Sylvie Mauris-Demourioux | 15 mars 2017 | Mots-clés Europe / international statistique politiques publiques enfermement

La prison fait parler d’elle. Revendications et mouvements collectifs de détenus augmentent et sont relayés par les médias. Pourtant, la situation carcérale et les conditions de détention restent méconnus, la parole des détenus inaudible, priorité étant donné à celle des pouvoirs publics et de l’administration pénitentiaire. Ayant contracté une dette envers la société, les détenus en sont exclus le temps de la rembourser. Mais cette exclusion physique ne signifie pas pour autant renoncement aux droits fondamentaux comme celui d’être entendu, de se soigner, d’avoir des conditions de vie dignes ou l’écriture des premières lignes d’une « chronique d’une mort sociale annoncée ». La mobilisation, les réflexions et les travaux sur le milieu carcéral se développent et plusieurs publications récentes motivent la rédaction d’une petite série de billets sur ce thème.

45 États du Conseil de l’Europe ont répondu

Conduite sous la houlette de l’École des sciences criminelles de l’Université de Lausanne et du professeur Marcelo Aebi, l’enquête SPACE actualise chaque année la situation carcérale du continent européen : pays de l’Union Européenne mais aussi Russie, Turquie, Ukraine, Azerbaïdjan, Géorgie ainsi que les mini États tels que le Liechtenstein, Andorre ou encore Saint-Marin. Les comparaisons sont donc à prendre avec beaucoup de précautions étant donné la diversité des situations démographiques, économiques et sociales des pays étudiés. Pour autant, cette enquête dresse un état des lieux bienvenu de l’année 2015, bouscule les représentations et donne matière à réflexion sur les prisons et les choix politiques faits par les sociétés.

Russie : 439 / Finlande 53

La Russie caracole en tête du nombre de détenus (prévenus et condamnés) pour 100 000 habitants mais reste singulière puisque la médiane européenne avoisine les 116. Les pays baltes, d’Europe centrale et orientale, l’Espagne, le Portugal et l’Angleterre se démarquent par leur taux élevé d’incarcération (entre 137 et 250 détenus), tandis que la France en compte 98. En 2005, ce taux avoisinait les 92, a cru surement jusqu’à dépasser les 102 en 2012-2013 et décroit depuis. En tout, ce sont un peu plus de 1,4 millions de personnes détenues en Europe, un chiffre en baisse depuis 2013. Marcelo Aebi évoque plusieurs raisons à cela : d'un côté la diminution de la criminalité traditionnelle avec une baisse des atteintes aux biens et des homicides amorcée dans les années 90 et, de l'autre, une évolution des politiques pénales de nombreux pays d'Europe occidentale qui cherchent à sortir de la logique carcérale. En témoigne la petite soixantaine de détenus affichés par le Danemark, les Pays-Bas, la Finlande et la Suède. Par ailleurs, si la cyber-criminalité est en forte hausse, il reste très difficile de la comptabiliser, bon nombres d'entreprises victimes ne déposant pas plainte. 

La surpopulation n’est pas la norme

Elle a beau progresser, la surpopulation ne concerne que 15 pays sur 45. Avec une moyenne de 113 détenus pour 100 places, la France figure parmi les moutons noirs au même titre que l’Albanie, la Moldavie, la Hongrie, l’Espagne et la Belgique. Concrètement, cette moyenne ne dit rien des disparités très fortes entre établissements et qui persistent en 2017 en France. D'après la Fondation Après-Tout, qui propose des données françaises actualisées, les deux-tiers des établissements sont surpeuplés et un quart d'entre eux ont une densité supérieure à 150%. En janvier dernier, ce sont 1 638 matelas supplémentaires qui ont dû être posés sur le sol des cellules françaises. Côté espace, le Luxembourg offre 11m2 à ses détenus contre 3 pour l’Estonie et la Hongrie. Saisie de nombreuses plaintes sur le manque d'espace vital dans les prisons surpeuplées, la Cour européenne des Droits de l'homme vient de disposer qu'offrir moins de 3m2 par détenu dans une cellule collective pouvait constituer un traitement dégradant et inhumain. Une appréciation qui interpelle alors que le Comité de prévention de la torture du Conseil de l'Europe impose un standard de 4m2 par détenu (lire La CEDH statue sur l'espace minimum nécessaire à la dignité)

© SPACE I - 2017 - Conseil de l'Europe

Mâle, 35 ans, lié aux stupéfiants : un profil à risque

95% des détenus sont des hommes, entre trente et quarante ans pour une bonne part. Les femmes sont peu nombreuses car moins impliquées dans les crimes violents punis par de l'enfermement. Du côté des causes d’incarcération, les infractions liées aux stupéfiants (18.7%), notamment pour trafic, sont en tête, suivies du vol, de l’homicide (13.2) et du vol avec violence. Enfin, près de 40% des détenus purgent une peine inférieure à 3 ans.

Où sont les mineurs délinquants ?

La France se distingue par son nombre élevé de mineurs incarcérés : 37 filles et 701 garçons en 2015 (769 en janvier dernier). L’Angleterre et le Pays de Galle affichent 680 garçons mais aucune fille, la Russie 49 garçons et 1257 filles et la Turquie respectivement 76 et 2336. Le reste des pays européens comptent les mineures incarcérées sur les doigts de la main, quant au nombre de garçons, il ne dépasse pas la centaine. 

SPACE 2015 en manque de données françaises

Catégorisation des infractions, nombre de prisonniers dangereux placés sous mesures de sécurité, nationalités des détenus, statut judiciaire (en attente de jugement, en appel, etc.), durée des peines... : sur de nombreux points, les données françaises sont manquantes mais certaines peuvent être retrouvées sur le site du Ministère de la Justice. Ainsi, en 2014, les motifs de condamnations à de la prison ferme sont en premier les vols, puis les infractions routières (principalement la conduite en état d’ivresse ou sans permis) et en troisième place celles aux stupéfiants. Par ailleurs, la Direction de l'Administration Pénitentiaire Statistique produit des statistiques mensuelles des personnes écrouées et détenues avec une approche territoriale. 

SPACE aborde d'autres aspects comme les flux d'entrées et de sorties, les décès, les évasions ou encore les données sur le personnel et les coûts. Pour celui qui s'interroge sur les prisons africaines, américaines, australiennes, du Cambodge ou d'Amérique Latine, le site Prison Insider lui permet de comparer les principaux indicateurs des pays de son choix.