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Revenu universel : une première simulation débute en Gironde


Ludovic Viévard | 25 octobre 2016 | Mots-clés revenu garanti politiques publiques pauvreté | Fils rouges conflits de normes

Les départements, qui ont notamment pour mission d’assurer les solidarités, sont certainement les mieux placés pour expérimenter le principe du revenu universel. C’est en tout cas le pari relevé par le Conseil départemental de Gironde, associé à la Fondation Jean Jaurès, au Centre pour la recherche économique et ses applications (CEPREMAP) et à l'Institut des politiques publiques (IPP). L’initiative s’inscrit dans le prolongement du débat, récurent et controversé, sur la possibilité de délivrer un revenu à l’ensemble des citoyens, sans condition de ressources. Elle fait également suite au rapport de Christophe Sirugue, Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commun, remis au Premier Ministre en avril 2016, et à une étude de chiffrage réalisée par la Fondation Jean Jaurès à partir de différentes options pratiques de mise en œuvre. L’objectif est ainsi de contribuer à un débat qui se développe à l'étranger comme en France - y compris chez les candidats à l’élection présidentielle - et rendu nécessaire par les profondes mutations du salariat.

4 scénarios testés

Plusieurs hypothèses vont être mises à l’épreuve. Toutes ne concernent pas le revenu universel. La première, portée par l’IPP, est celle de la fusion entre le RSA et l’aide personnalisée au logement (APL). La seconde est la réforme proposée dans le rapport de Christophe Sirugue, qui préconise la création d’une « couverture socle commune » en remplacement des dix minima sociaux actuels (voir schéma dessous extrait de la synthèse du rapport). 

Les deux derniers scénarios concernent, eux, la création d’un revenu universel, à 750 ou à 1000 euros, selon deux propositions faites dans le rapport de la Fondation Jean Jaurès.

Sortir des débats philosophiques pour évaluer des impacts concrets

Le projet comporte plusieurs phases qui permettront d’abord de simuler, puis d’expérimenter ces différentes hypothèses. Proposées pour la fin de l’année 2016, des macro-simulations doivent montrer les transferts de revenus au niveau des groupes sociaux, afin de déterminer qui sont les perdants et les gagnants des différentes mesures à l’échelle du département de la Gironde. Des micro-simulations ciblant les ménages seront engagées au premier semestre 2017 pour étudier l’impact sur les niveaux de revenus. Il est également prévu une étude d’impact pour comprendre les effets sur les différents territoires du département. Enfin, un apport qualitatif est attendu grâce à l’organisation de plusieurs groupes tests composés de bénéficiaires, d’associations, de partenaires (CAF, travailleurs sociaux, etc.) et un sondage auprès de la population. Cette première phase devrait être complétée par une expérimentation de terrain pour laquelle il faut encore définir un protocole d’expérimentation (méthodologie, échantillon, etc.) ainsi que les modalités pratique et juridique et dont les dates de mise en œuvre dépendent de décisions prises à l’échelon national.

Que peut-on attendre de ces simulations et expérimentations ? Certainement beaucoup tant on manque encore de données concernant les impacts que de telles transformations de société ne manqueront pas de produire. Il y a d'abord des incertitudes sur la transition d'un mécanisme à l'autre car, pour financer un revenu de base à 750 euros à budget constant, il faut y inclure les financements des branches maladie et retraite. Mais que diront les retraités dont les cotisations leur assuraient auparavant des pensions supérieures à 750 euros ? Ainsi, au-delà de la faisabilité se pose la question de l’acceptabilité et d’éventuelles compensations. Des incertitudes, encore, et des plus cruciales, pèsent sur le modèle de société induit par le revenu universel. Quels effets sur l’emploi, le marché du travail et l’incitation au travail ? Sur la pluriactivité et les temps de vie ? Y aura-t-il un impact sur l’engagement associatif ? La formation ? Que feront les plus riches de ce revenu supplémentaire ? Etc. On le voit, l’objectif de l’initiative est de sortir des débats théoriques pour mieux comprendre les impacts concerts sur les modes de vie et documenter nos choix de société.