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Un 21e critère de discrimination dans le code pénal et le code du Travail


Pierre Grosdemouge | 11 juillet 2016 | Mots-clés vulnérabilité discrimination précarité | Fils rouges discrimination

Peut-on parler de discrimination lorsque l’on interdit aux démunis l’accès à certains lieux ou services, lorsque sont proférées des insultes stigmatisant la misère ? L’association ATD Quart Monde porte depuis 2009 la proposition de réprimer pénalement les discriminations basées sur la fragilité économique, en s’inspirant de la répression des discriminations en raison du genre, de l’orientation sexuelle, des convictions ou de la couleur de peau. Et ce combat vient d’aboutir, avec le vote de la « loi discrimination ».

La discrimination de la précarité économique rejoint les autres discriminations

Un premier texte avait été voté au Sénat en juin 2015 et, dans un avis voté à l’unanimité le 16 mai 2016, le CESE (Conseil Economique Social et Environnemental) recommandait un vote rapide de l’Assemblée Nationale pour que soit reconnu un 21e critère de discrimination : la discrimination « en raison de la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, apparente ou connue de son auteur ». La loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale a été définitivement votée ce 24 juin 2016.
Cette loi vise moins les propos et discours (déjà couverts par le délit d’injure), que les comportements discriminatoires, notamment le refus d’accès à des biens ou services. L’objectif, pour l’association ATD Quart Monde, n’est pas de multiplier les condamnations pénales, mais de porter un message symbolique fort et d’agir sur les représentations :

  • En direction des démunis, afin qu’ils prennent confiance dans leur capacité réelle d’accéder aux mêmes droits que les autres.
  • En direction des représentants de la puissance publique, afin par exemple d’empêcher l’exclusion d’enfants de la cantine en raison du chômage de leurs parents, ou le refus de construire certains logements sociaux.
  • En direction de la population en général, afin de sensibiliser à la violence de discriminations souvent impensées : sont visés par exemple le refus d’accès aux soins pour les bénéficiaires de la CMU, le refus de location alors que le loyer serait couvert par les aides au logement, les discriminations à l’embauche pour les personnes dont le CV montre qu’elles sont passées par un centre d’hébergement ou une entreprise d’insertion…

Nommer les choses : une question importante et une initiative originale

Signe de la faible prise en compte par notre société de cette forme de discrimination : elle n’a pas de nom dans le langage courant. Les termes « homophobie » et« islamophobie », aujourd’hui largement employés, ont été construits et imposés par un travail militant et médiatique.
Sur ce modèle, ATD-Quart Monde a lancé une campagne sur les réseaux sociaux : #UnNomPourDireNon, proposant aux internautes de forger et de choisir un terme commun. Paupérophobie ? Classisme ? Misérophobie ? La discussion est encore ouverte sur le site de l’association pour choisir le nom qui fera apparaître la discrimination pour précarité économique dans le débat public.

références :

LOI n° 2016-832 du 24 juin 2016 visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/6/24/AFSX1514889L/jo/texte

ATD-Quart-Monde, « Sondage « Un nom pour dire non » »https://www.atd-quartmonde.fr/sondage-un-nom-pour-non/

ATD-Quart-Monde, « La précarité sociale devient le 21ème critère de discrimination »https://www.atd-quartmonde.fr/la-precarite-sociale-devient-le-21eme-critere-de-discrimination/