Vous êtes ici :

Une loi pour expérimenter des « territoires zéro chômage de longue durée »


Boris Chabanel | 6 avril 2016 | Mots-clés chômage métiers coopération | Fils rouges emploi & insertion
© ATD Quart Monde

Le 13 janvier dernier, le Sénat adoptait le projet de loi « d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée ». Celui-ci institue et organise au plan législatif l’expérimentation initiée ces dernières années par l’association ATD Quart Monde. Concrètement, il s’agit d’expérimenter pendant cinq ans et sur une dizaine de territoires un dispositif innovant visant à proposer un emploi en CDI à tous chômeurs de longue durée.
 
 L’exposé des motifs et l’examen de la proposition de loi par l’assemblée nationale et le Conseil Economique, Social et Environnemental permettent de mieux cerner les principes qui fondent cette expérimentation et lui donnent son caractère novateur.

 

  • Le chômage de longue durée (plus d’un an) poursuit une hausse ininterrompue depuis le début de la crise de 2008 et concerne désormais près d’un demandeur d’emploi sur deux. Or, la privation durable d’emploi a des effets particulièrement graves sur les personnes qui en sont victimes.
  • Si les emplois « manquent », ce n’est en revanche pas le travail « qui manque ». Il existe en effet nombre de besoins non satisfaits dans les territoires, mais qui relèvent d’activités qui ne sont que partiellement solvables et donc insuffisamment lucratives pour le marché classique.
  • Des entreprises relevant du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire – à créer ou existantes – sont en capacité de développer des activités utiles à partir des souhaits et compétences des demandeurs d’emploi de longue durée.
  • La solvabilisation de ces activités peut être assurée à « budget constant » par la réallocation de dépenses publiques existantes en faveur des chômeurs de longue durée (devenues « sans objet »).
  • Ces activités seront développées dans les « interstices » des activités marchandes ou non marchandes présentes sur le territoire, c’est-à-dire sans créer de distorsions de concurrence et d’effets de substitution.
     

Au plan territorial, l’expérimentation prévoit un pilotage fort à travers la création d’un comité local associant les différentes parties prenantes : collectivités locales, service public de l’emploi, chambres consulaires, partenaires sociaux, structures de l’insertion par l’activité économique, représentants des entreprises du secteur marchand du territoire, représentants des demandeurs d’emploi, etc. Ces comités locaux constituent la pierre angulaire du dispositif dans la mesure où ils ont pour missions de :

  • accueillir les personnes susceptibles de devenir bénéficiaires du nouveau dispositif et d’identifier leurs souhaits et compétences ;
  • repérer des activités socialement utiles sur le territoire, auxquelles pourraient correspondre les ressources humaines identifiées précédemment ;
  • créer ou mobiliser les entreprises de l’ESS faisant l’objet d’un conventionnement
  • déterminer les modalités d’accompagnement des personnes par les acteurs du service public de l’emploi.

Si les premières initiatives lancées par ATD Quart Monde concernent exclusivement des territoires ruraux, il est à noter que plusieurs villes ont déposé leurs candidatures pour expérimenter le projet dans certains quartiers.