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Benchmark des guides et démarches sur la laïcité


Étude


La laïcité est à la fois un principe (séparation de l’État et des religions), une valeur (liberté de conscience
religieuse) et un outil (neutralité de l’État). Elle reçoit des définitions philosophiques, sociologiques et juridiques
qui portent des sens parfois concurrents, voire contraires, ce qui explique que des positions opposées soient
revendiquées au même nom de la laïcité. Aussi on comprend aisément que la traduction pratique d’une notion
aussi polysémique puisse poser des difficultés. Le fait que la règle applicable soit souvent donnée a posteriori par
les jurisprudences en témoigne. Les organisations publiques ou privées ont donc tout légitimement travaillé à
affiner la connaissance de la règle au moyen de guides pratiques. Certaines parce que cela ressort de leurs
attributions, d’autres parce qu’elles ont besoin de sécuriser leurs décisions ou leurs processus de management.
Toujours est-il que des guides ont fleuri en nombre ces dernières années et offrent une assez large variété de
modes de faire.
On pourrait s’alarmer d’une certaine fragmentation du traitement des questions de laïcité. Mais si autant de
guides voient le jour, c’est que l’application de la laïcité doit s’adapter aux contextes. Les problématiques ne sont
pas les mêmes selon qu’on est un élu, un agent de la fonction publique, un salarié, un lycéen, un étudiant, un
professionnel de l’action sociale, etc. Le CNCDH constate ainsi « combien l'application du principe de laïcité
touche tous les domaines de la vie sociale et combien les réponses doivent s'adapter à des réalités diverses.»1
Si l’application de la laïcité dépend fortement du contexte, c’est que la façon d’atteindre les finalités visées par le
principe2 diffère selon les situations.

Le présent benchmark repose sur un corpus de 24 guides pratiques réalisés entre 2009 et 2016, dont 11 en
20015 (voir annexe). Ce corpus n’est pas exhaustif. Nous avons collecté des guides disponibles, concernant tant
les entreprises privées que les collectivités publiques, nous assurant d’une certaine diversité. De fait, si tous
ambitionnent de donner des clés pour répondre aux difficultés concrètes posées par la mise en pratique du
principe de laïcité, ils reflètent cependant une très grande diversité à la fois de contexte, de commanditaires et de
méthodes. La présente note propose un tour d’horizon comparatif pour comprendre comment ces différents
guides s’organisent, par qui ils sont produits, avec quelle intention spécifique, en employant quelles stratégies
d’action, etc.

6 octobre 2015 | Mots-clés laïcité | Fils rouges conflits de normes

SOMMAIRE :

I. BENCHMARK DES GUIDES PRATIQUES 
I.1. Une diversité d’acteurs qui témoigne d’une préoccupation largement partagée dans le champ socioprofessionnel 
I.2. Des cadres juridiques opposés qui transparaissent dans le vocabulaire 
I.3. Professionnels, élus, usagers : les destinataires des guides ne se trouvent pas tous à la même place 
I.4. Cinq objectifs assumés des guides 
I.5. Six stratégies d’action possibles 
 Énoncer la règle générale et poser les fondamentaux 
 Questions pratiques & situations courantes : la règle à porté de main 
 Études de cas : éliminer les zones d’ombre 
 Charte : outiller une démarche d’animation de la laïcité 
 Préconisations : rassurer les élus et trancher les questions ouvertes 
 Modèles et formulaires 
I.6. Des guides qui ne disent pas toujours tous la même chose 

II. QUELLES DÉMARCHES D’ACCOMPAGNEMENT POUR DÉVELOPPER UNE «CULTURE » DE LA LAÏCITÉ ? 
II.1. Quelles étapes pour construire une démarche d’animation de la laïcité ? 
II.1.1. Installer la démarche : sortir des tabous, débattre et partager une posture 
 Confronter les positions : élargir le débat tout en l’ancrant dans l’institution 
 Décider d’une ligne commune collectivement portée par l’institution et permettant la production d’outils 
II.1.2. Animer la démarche : outiller, former, piloter et assurer un suivi dans le temps 
 Diffusion et appropriation des outils pratiques
 Assurer la cohérence de l’application des règles 
 Des formations pour les cadres et les agents 
 Des séminaires pour l’encadrement intermédiaire et de proximité 
 Un référent identifié qui anime la démarche dans le temps 
 Un espace de régulation des difficultés d’applications pratiques de la laïcité 
II.2. Où héberger une démarche laïcité ? 

ANNEXE : Liste des guides répertoriés dans le benchmark