Vous êtes ici :

Comment concevoir une politique d’inclusion inclusive ?


Sylvie Mauris-Demourioux | 11 mai 2018 | Mots-clés handicap Europe / international | Fils rouges politiques publiques

Tout est parti d’un constat : politique d’inclusion et politique inclusive ne sont pas synonymes. Une politique d’inclusion met l’accent sur l’intention d’inclure un élément dans un ensemble. Mais cette politique très bien intentionnée peut ne pas être inclusive dans ses effets pour diverses raisons (mauvaise gestion ou conception, effets pervers, faible efficacité...). A l’inverse, une politique inclusive met l’accent sur les résultats et le processus. Sur la scène mondiale, ce nouveau paradigme de l’inclusion semble se diffuser bien qu’il n’y en ait pas de définition commune. Ainsi, les 17 Objectifs de développement durable de l’Agenda 2030 adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies en 2015 sont sous-tendus par cette notion d’inclusion, tout en n'étant jamais nommée. Sans cadre théorique clairement défini, sans indicateurs identifiés, comment savoir qu’une politique est réellement inclusive ?

Une plateforme internationale sur les politiques inclusives

"Le laboratoire des politiques inclusives de l'UNESCO travaille à poser ce cadre théorique et analytique afin d’avoir un langage commun et de sortir de la  vision binaire de l’inclusion comme dedans / dehors pour aller sur la qualité du dispositif " expliquait Emilie Dejasse, coordinatrice du laboratoire, lors de la Journée « Habitat & Handicap : Habiter chez soi et dans la cité »  (actes bientôt disponibles sur M3). Conçu comme une plate-forme en ligne, ce laboratoire travaille à la co-production des connaissances sur l'inclusion et à leur traduction en modalités opérationnelles et politiques inclusives équitables.

Un principe et six marqueurs

Un principe de base : une politique inclusive doit être inclusive dans son processus d’élaboration et dans ses effets. Le document « Unesco Analytical Framework For Inclusive Policy Design » retient six dimensions de l’exclusion/inclusion. Pour chacune de ces dimensions, des indicateurs ou méthodes repérés sur le terrain dans différentes politiques jugées inclusives et des conseils de conception (choix des données pertinentes à mettre en place, éléments à structurer, à repérer, etc) sont proposés. Cette grille, complexe, permet une lecture critique des conditions de mise en œuvre et des effets inclusifs des politiques. Une carte interactive mondiale permet de rechercher des politiques mises en place avec succès au regard d’un ou plusieurs indicateurs.

Prenons l’exemple de la dernière dimension : celle de la participation. Deux indicateurs sont importants : les procédures de participation et la dimension transformative de la participation. Le premier indicateur met l’accent sur le fait que présence et participation sont trop souvent amalgamées. Or, il ne suffit pas de réunir les gens pour qu’ils participent. Il faut alors veiller dans le processus à  ce que chaque personne puisse participer effectivement à l’amélioration des processus politiques et des dispositifs en place. Une politique inclusive doit donc avoir comme objectif obligatoire la participation, tout au long du cycle politique et par des voies institutionnelles garanties. De ce point de vue, l’élaboration de l'Agenda 2030 a été particulièrement inclusive avec la participation de quelques 7 millions de personnes à la définition de ses objectifs et, c'est la première fois qu'un agenda mondial s'adresse à tous les pays.

Second indicateur : la participation transformative. Pour participer, les relations de pouvoir doivent être égales, sans situations de subordination. Comme le souligne Emilie Dejasse, "en étant sur un pied d’égalité, les capacités des personnes traditionnellement exclues se renforcent et les transforment en retour. La participation permet l’émergence de nouvelles alliances entre les institutions, les personnes et la société civile et un sentiment d’appropriation et de responsabilité partagée autour d’un projet". Les expérimentations en matière de budget participatif sont assez révélatrices de ces phénomènes de transformation et d'appropriation. Des décisions parfois inattendues y sont prises comme celle d'augmenter les impôts locaux pour maintenir les services publics ou en matière d'arbitrage des besoins des différents publics et d'allocation des ressources. Pour la sociologue Héloise Nez, participation et redistribution sont liées : "dans les expériences brésiliennes et latino-américaines de budgets participatifs, la participation est vraiment utilisée comme un instrument de justice sociale. Redistribuer les ressources est au coeur du processus et des effets redistributifs chiffrables sont constatés".