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La contribution de l’ESS aux enjeux de transformation de l’emploi et du travail


Boris Chabanel | 4 décembre 2018 | Mots-clés chômage accompagnement | Fils rouges emploi & insertion

Partant du constat que les principales évolutions de l’emploi et du travail depuis une quarantaine d’années convergent vers plus de précarité et une détérioration de la qualité du travail, le Labo de l’ESS a souhaité mettre en lumière les réponses apportées par les acteurs de l’ESS pour donner un avenir souhaitable à l’emploi et au travail, à travers la publication du rapport « Transformer l’emploi, redonner du sens au travail ».

Cette réflexion exprime la conviction que la contribution de l’ESS ne saurait se limiter à créer des emplois supplémentaires. La prédominance de la logique de « l’emploi à tout prix » a conduit la collectivité à se focaliser sur le nombre d’emplois, au détriment de leur qualité. Le Labo de l’ESS propose ainsi de repartir de la notion de qualité pour envisager l’emploi de demain. Selon le rapport, un emploi émancipateur doit réunir un contrat, une protection, un accès à des ressources collectives, un sens pour celui qui l’exerce.

En réponse à cet enjeu, le Labo ESS met en exergue plusieurs modèles d’emploi de qualité portés par les acteurs de l’ESS. Outre les structures d’Insertion par l’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) dont l’objet porte directement sur l’insertion des personnes éloignées de l’emploi, le rapport évoque également les leviers suivants :

  • Les Coopératives d’Activité et d’Emploi (CAE) proposent un modèle de travail indépendant coopératif et mieux protégé.

Les CAE proposent un accompagnement individualisé, un cadre juridique, des services mutualisés (gestion administrative, fiscale et comptable) permettant aux entrepreneurs de tester, développer et pérenniser leur projet dans un cadre sécurisé. Au sein de la CAE, les porteurs d’activités bénéficient d’un Contrat d’Entrepreneur Salarié Associé (CESA) à durée indéterminée qui leur permet de gérer leur activité comme une entreprise avec un compte de résultat et un compte de bilan permanent. Assimilé au salariat, le statut d'entrepreneur-salarié apparait plus protecteur que les différents statuts d’indépendants : meilleurs droits à la retraite, à la maladie, protection contre les accidents du travail, assurance collective de l’activité professionnelle. Par ailleurs, les CAE stimulent la coopération entre entrepreneurs. Au bout de trois ans, ces derniers doivent devenir associés de la CAE ou fonder leur propre structure. De même, la CAE incite au croisement des expertises et au partage des retours d’expériences de chacun, ce qui s’avère propice à de nouvelles opportunités de développement (innovation, apport d’affaires, propositions commerciales conjointes, réponses collectives à des appels d’offre). Au total, selon le Labo ESS, les CAE constituent ainsi une alternative à la création d’entreprises individuelles offrant aux « travailleurs autonomes » un statut et un milieu de travail qui améliorent la qualité de leur emploi sur les quatre dimensions évoquées plus haut.

  • Les Sociétés Coopératives et Participatives de Production (Scop) proposent un modèle d’entreprise qui valorise les salariés et donne du sens à leur emploi

La Scop est un statut de coopérative de travail associant pleinement les salariés au devenir de l’entreprise : ceux-ci sont ou ont vocation à en devenir les associés majoritaires. La Scop décline la coopération en entreprise au travers d’un mode de gestion participatif, qui donne toute sa place à l’épanouissement individuel dans le cadre d’un projet collectif et qui procède à un partage équitable des richesses. La Scop répond aussi à l’enjeu de la succession des PME au travers de la transmission d’entreprise aux salariés (21 % des nouvelles Scop en 2015). Elle peut aussi contribuer à la sauvegarde des emplois en danger dans le cadre de reprises par les salariés d’entreprises en difficulté (10 % des nouvelles Scop en 2015).

  • Les Groupements d’Employeurs (GE) développent l’emploi de qualité

Le Groupement d’Employeurs mettent à disposition des entreprises qui y adhèrent (sociétés, associations et entreprises individuelles) des salariés partagés bénéficiant d’un contrat de travail unique, d’un salaire continu, d’une seule convention collective et d’une seule mutuelle. Il constitue ainsi une alternative aux contrats précaires (CDD et intérim), les salariés disposant d’un contrat plus sécurisant que s’ils étaient en contrats précaires répétés. Les GE apportent aussi des solutions pertinentes aux entreprises. Ils leur permettent de bénéficier de salariés adaptés à leurs besoins, avec lesquels elles peuvent développer un lien de confiance grâce à la récurrence des mises à disposition. De façon spécifique, le Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ) embauche des publics en difficultés et les met à disposition de ses entreprises adhérentes, en organisant une alternance entre apprentissages théoriques et situations de travail concrètes.

Comme le souligne le Labo de l’ESS, ses solutions vertueuses gagneraient à se déployer plus largement dans les territoires. Ceci implique de créer les conditions favorables, notamment :

  • Créer des passerelles entre les services d’information et d’aide à la création d’entreprise et les Coopératives d’Activité et d’Emploi (CAE) et faire en sorte que les aides à la création d’entreprise destinées aux demandeurs d’emploi bénéficient aussi aux entrepreneurs-salariés
  • Développer l’information, l’accompagnement et le financement des transmissions d’entreprises aux salariés sous forme de Sociétés Coopératives et Participatives de Production (Scop).
  • Référencer tous les Groupements d’Employeurs (GE) du territoire et mettre en place une information systématique sur les GE pour les employeurs de salariés à temps partiel.