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La forte hausse du nombre de mineurs isolés menace-t-elle les budgets des Départements ?


Aurélien Boutaud | 14 novembre 2018 | Mots-clés enfance Europe / international accompagnement droits frontière migrant jeunes étranger politiques publiques | Fils rouges chiffres

Voilà déjà quelques mois déjà que l’Assemblée des Départements de France tire la sonnette d’alarme : selon elle, l’accroissement du nombre de mineurs isolés pèserait sur les finances des Départements au point de menacer la pérennité de sa prise en charge. De leur côté, plusieurs associations relativisent toutefois le poids de cette dépense et s’interrogent sur les conséquences que pourrait avoir une éventuelle reprise en main par l’Etat de certaines tâches menées à bien par les Départements. Retour sur cette bataille de chiffres.

Une explosion bien réelle du nombre de mineurs isolés

Dans un article du Monde publié l'an dernier, Eléa Pommiers résumait bien la situation en rappelant que les mineurs isolés, également appelés migrants mineurs, sont des enfants provenant de pays étrangers qui ne sont pas accompagnés d’adultes. A ce titre, ils sont avant tout considérés comme mineurs et relèvent donc du droit des enfants : cela signifie qu’en vertu de la Convention des droits de l’enfant et du Code de l’action sociale et des familles, ils ont les mêmes droits que les enfants français menacés ou en danger, et ne sont par conséquent pas soumis aux règles de séjour des étrangers. Les services d’Aide sociale à l’enfance doivent alors établir une évaluation de leur situation, afin notamment de s’assurer qu’ils sont réellement mineurs. Si tel est le cas, ils sont alors pris en charge par l’aide sociale aux enfants (ASE), qui est pilotée et financée par les Départements. 

Les mineurs isolés font l’objet d’un suivi de la part de la « Mission mineurs non accompagnés » créée par le gouvernement en 2013. Plusieurs estimations ont été faites, montrant chacune l’évolution spectaculaire du nombre de mineurs isolés au cours des dernières années : en 2005, ils étaient environ 2500 à être pris en charge par l’ASE. Onze ans plus tard, en 2016, ils étaient plus de 13 000, et en juin 2017 ce nombre s’élevait à 18000, laissant présager un chiffre supérieur à 25000 à la fin de l’année dernière. Un rapport du Sénat montrait l'an dernier que le nombre de nouveaux cas déclarés était passé de 2555 par an en 2013 à près de 18000 en 2017.

Un sujet de tension de plus en plus fort entre les Départements et l’Etat

Sans surprise, cet accroissement spectaculaire a des répercussions sur l’activité et les budgets des Départements. Comme le rappelait récemment Patrick Roger dans les colonnes du Monde, l’accroissement du nombre de mineurs non accompagnés pris en charge par les conseils départementaux représenterait à la fin 2017 « un coût total d’1,9 milliard d’euros. Dans la loi de finances pour 2018, 132 millions d’euros ont été budgétisés. Les départements sont débordés, les services saturés pour faire face à l’accueil, à l’évaluation et à la prise en charge de ces mineurs étrangers. » Le sujet est devenu un objet de tension particulièrement vif entre l’Etat et les Départements, au point que l’Assemblée des Départements de France réaffirmait encore en début d’année « qu’elle refuserait de contractualiser les pactes financiers proposés par le gouvernement tant qu’aucune réponse concrète ne serait apportée quant à la prise en charge des mineurs non accompagnés et des allocations individuelles de solidarité. »  

Des chiffres qui interpellent les associations

Certaines associations s’interrogent toutefois sur les raisons d’un tel remue-ménage entre Etat et Départements. Dans un entretien publié par La Cimade, Violaine Husson rappelle par exemple que la France accueille peu de mineurs étrangers isolés en comparaison d’autres pays de l’Union européenne. Surtout, elle rappelle que les mineurs isolés ne représentent aujourd'hui que 8% des mineurs et jeunes majeurs accueillis à l’ASE. Or l’ASE ne représente elle-même qu’une part très minoritaire du total des dépenses sociales des Départements : 7,725 milliards en 2015, sur un total de 38,525 milliards d’euros de dépenses sociales brutes. Plus encore, les dépenses d’aide sociale à l’enfance ont augmenté de 5 % entre 2011 et 2015, tandis que l’ensemble des dépenses sociales des Départements augmentait de 25 % sur la même période, et de 44% pour le seul RSA/RMI.  

L’accroissement spectaculaire du nombre de mineurs isolés sur certains territoires n’arrange évidemment pas la situation financière des Départements. Mais ces difficultés de trésorerie ne sont finalement que très minoritairement le fait des mineurs isolés. Du côté de La Cimade, on craint que cet amalgame ne mène à un transfert de la mission d’évaluation et d’hébergement, menée jusque là par les Départements, vers l’État. Ce qui « impliquerait de scinder le suivi des mineurs : d’un côté la protection de l’enfance, confiée aux Départements ; de l’autre, l’extranéité des mineurs relevant de l’État. » Or, prévient Violaine Husson, « la création d’un dispositif de prise en charge spécifique, discriminatoire, serait contraire aux engagements internationaux de la France. »