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Le point sur l’index d’égalité femmes-hommes de la loi « avenir professionnel »


Aurélien Boutaud | 8 mars 2019 | Mots-clés mixité discrimination droits entreprise inégalité | Fils rouges chiffres

Nous avons régulièrement parlé dans ces colonnes de la question des inégalités de salaires entre femmes et hommes. La Loi « avenir professionnel » votée par le parlement dans le courant de l’été dernier se fixe précisément comme objectif d’obliger les entreprises à réduire ces écarts de rémunération. Mais encore faut-il être capable de dresser un état des lieux de la situation, sur un sujet resté jusque là très largement tabou dans le monde de l’entreprise. C’est la raison pour laquelle  Muriel Péricaud et Marlène Schiappa ont proposé à la fin de l’année 2018 un index d’égalité femmes-hommes, dont les entreprises de plus de 1000 salariés devaient rendre publics les résultats à la date du 1er mars 2019.

L’index d’égalité femmes-hommes : kézako ?

Le calcul de l’index proposé par le Ministère en charge du travail a été révélé à la fin de l’année 2018. Il s’agit d’un indicateur composite agrégeant 5 indicateurs de base et faisant intervenir une pondération entre ces 5 variables. Pour comprendre l’indicateur et son contenu, il est important de noter que la loi fixe comme objectif de supprimer au sein des entreprises les inégalités de salaires « injustifiées », c’est à dire celles qui sont constatées entre hommes et femmes du seul fait de leur différence de sexe (le fait que les femmes travaillent davantage à temps partiel n’est pas pris en compte, par exemple). Cet écart est estimé aujourd’hui à 9% en défaveur des femmes, tous secteurs économiques confondus. L’index, compris entre 0 et 100, est composé de 5 indicateurs qui reflètent 5 dimensions de cette inégalité :

  • l’écart de rémunération entre hommes et femmes (primes comprises) = 40 points ;
  • l’écart de répartition des augmentations individuelles = 20 points ;
  • l’écart de répartition des promotions = 15 points ;
  • le pourcentage de salariées augmentées à leur retour d’un congé maternité = 15 points ;
  • le nombre de femmes et d’hommes dans les 10 plus hautes rémunérations = 10 points.

Par exemple, pour obtenir 40 points à la première dimension, l’entreprise doit atteindre 0% d’écart de salaire entre femmes et hommes à poste et âge comparables. Pour la seconde variable, le maximum de points est accordé si l'écart entre les deux taux est inférieur ou égal à 4%, et aucun point ne sera donné si celui-ci est égal ou supérieur à 10%. Le total des points donne la performance globale de l’entreprise sur 100.

Les bons et les mauvais élèves

Même si l’index a vocation à être calculé à terme par toutes les entreprises de plus de 25 salariés (avec un calcul simplifié à 4 variables pour les plus petites entreprises), le gouvernement avait invité dans un premier temps les entreprises de plus de 1000 salariés à publier leurs résultats à la date du 1er mars 2019. Si on en croit le journal Les Echos, la moitié seulement des entreprises concernées (et les trois quarts de celles du CAC 40) avaient publié leurs résultats à la date fatidique.    

Parmi les mieux notées, avec plus de 95 points, on trouve des sociétés aussi diverses que Sodexo, CNP Assurances, la MAIF, Sanofi Aventis ou encore Alstom. D’autres sont au contraire dans le rouge, avec moins de 75 points : c’est le cas par exemple de Bolloré Industrie, Thales Services, Arcelor Mittal, GRDF et même Radio France. Interrogée justement sur une chaîne de la radio publique (France Culture), la Ministre du Travail a d’ailleurs annoncé qu’elle comptait écrire aux entreprises ayant eu une mauvaise note et dont l’Etat était actionnaire afin de les rappeler à l’ordre.   

Trois ans pour améliorer la situation… sous peine de sanctions

Car l’exercice n’est pas gratuit. La Loi prévoit en effet de manière explicite qu’à partir de la publication de leurs premiers résultats, toutes les entreprises soumises à l’exercice disposeront alors de trois ans pour améliorer la situation. Faute de quoi elles pourront subir des sanctions financières pouvant monter à 1% de la masse salariale. Reste à savoir si le gouvernement aura le courage et les moyens de ses ambitions. Plusieurs syndicats ont émis des doutes sur la capacité de l’Etat à faire respecter la loi sans augmentation de ses moyens de contrôle. Ce à quoi l'exécutif a répondu en promettant un quadruplement des contrôles de l'inspection du travail sur l'égalité salariale. Une affaire à suivre.