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Loi "Asile et immigration" : des réactions à l'image des clivages français


Laura Desmaris | 13 août 2018 | Mots-clés frontière Europe / international migrant droits | Fils rouges publics exclus

Un projet de loi sur fond de « crise migratoire »

S’inscrivant dans le prolongement des réformes du droit d’asile (2015), qui ont été abordées dans un précédent billet, et du droit des étrangers en France (2016), la loi « Asile et Immigration » est conçue comme la « pierre angulaire du gouvernement français » pour répondre « au défi migratoire ». Elle marque la volonté de l’exécutif d’allier « humanité et fermeté » pour adapter la loi et les infrastructures françaises aux réalités opérationnelles tout en mettant en conformité notre politique d’accueil avec les législations européennes.

Et pour cause, les demandes d’asile en France n’ont eu de cesse d’augmenter depuis 2007. Ainsi, selon le dernier rapport d’activité de l’OFPRA, en 2017, la France a reçu environ 100 755 demandes d’asile (demandeurs placés sous procédure Dublin non inclus), ce qui correspond à une hausse de plus de 17,5% par rapport à 2016. Dans le même temps, le nombre de primo-demandeurs d’asile a diminué de moitié dans le reste de l’Europe.

Evolution du nombre de demandes de protection internationales en France depuis 1981
Source : Rapport d'activité de l'office français de protection des réfugiés et apatrides (avril 2018)© Source : Rapport d'activité de l'office français de protection des réfugiés et apatrides (avril 2018)

A noter que la répartition de la demande d’asile en France, marquée par la forte croissance des migrants en provenance d’Afrique subsaharienne et des Balkans diffère considérablement de celles que connaissent les autres pays européens (Syriens, Irakiens, Afghans, etc.)  Si les pays connaissant des situations de conflits armés constituent, en France  comme ailleurs, une part importante des nationalités des primo-demandeurs d’asile (Afghanistan, Soudan, Syrie, etc.), les demandes de pays connaissant des problématiques sociales prennent également une part importante de la demande française (Guinée, Côte d'Ivoire), etc.

Principales nationalités des primo-demandeurs de protection internationale en 2017
Source : Rapport d'activité de l'office français de protection des réfugiés et apatrides (avril 2018)

Une philosophie et un contenu controversé

Reposant sur une distinction entre migrants économiques et réfugiés politiques, le projet de loi porté par le ministre de l’intérieur Gerard Collomb a pour ambition de simplifier et de réduire le délai de traitement des demandes d’asile, de faciliter les reconduites à la frontière de ceux qui en sont déboutés, mais aussi d’améliorer les protections et l’accueil des étrangers ayant vocation à être admis au séjour. L’ambition sous-jacente au texte de loi est donc plurielle : il s’agit aussi bien d’assurer des conditions d’accueil dignes et de favoriser l’intégration des réfugiés que de lutter contre l’immigration irrégulière.

Dans cette optique, la loi contient une série de mesures pour accélérer le traitement des dossiers comme la réduction du délai de traitement des demandes d’asile (six mois contre onze auparavant), l’allongement de la durée de rétention administrative (pouvant aller jusqu’à 90 jours) ou le recours facilité à la procédure accélérée et à des « vidéo-audiences ». D’autres mesures doivent améliorer l’accueil et l’intégration. Parmi les plus significatives, on retient la possibilité de travailler six mois après le dépôt de demande d’asile - au lieu de neuf auparavant - et l’assouplissement du délit de solidarité en vertu du principe de fraternité.

Malgré un rééquilibrage du projet de loi, le texte définitif reste encore largement critiqué par les associations de protection des migrants qui, à l’instar d’Amnesty International, dénoncent une « mise en danger des droits humains des réfugiés et des migrants»… Dans leur viseur, la philosophie générale de la loi, mais également certaines mesures comme le maintien du statut quo sur la rétention des mineurs ou la limitation du droit du sol sur l’île de Mayotte qui restent encore largement controversées.

 

Des débats caractéristiques d’une tension de fond sur la question migratoire

Les discussions animées suscitées par ce texte, aussi bien au sein de l’hémicycle que parmi les membres de la société civile sont manifestes de la tension entre deux visions de l’immigration et de l’accueil qui s’affrontent en France. D’un côté, ceux qui pensent que l’immigration a tendance à accroitre « les maux d’ici ». De l’autre, il y a ceux qui souhaitent y répondre par « l’hospitalité » quitte à ré-interroger les rapports entre des concepts considérés jusque là comme immuables : nationalité/ citoyenneté, identité/ droit, membres/étrangers, minorité/majorité etc. Sur ce dernier, lire le billet à propos du numéro 31 de la Revue européenne des migrations internationales, qui, déjà en 2015, apportait une réflexion éclairante sur le sujet.