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Politique de résorption des bidonvilles et nouvelles approches


Cédric Polère | 29 avril 2019 | Mots-clés chômage droits insertion logement

En 2017 et début 2018, plusieurs rapports ont constaté l’échec de la politique de gestion des bidonvilles, qui étant identifiés comme des campements illicites par l'administration, étaient quasi systématiquement évacués, souvent sans accompagnement et sans solutions d'hébergement, ce qui avait des répercussions négatives sur la jouissance d’autres droits (droit à l’emploi, accès à la santé, scolarisation des enfants, etc.). Selon un recensement associatif des évacuations forcées de lieux de vie occupés par des Roms en France, durant l’année 2017 plus de 11 000 personnes ont été expulsées de leurs lieux de vie, bidonvilles et squats (en majorité en région Ile-de-France), ce qui représente 71% des personnes vivant dans ces lieux. La moitié des expulsions » ont été exécutées sans solutions de relogement sinon de courte durée (« Recensement des évacuations forcées de lieux de vie occupés par des Roms (ou des personnes désignées comme telles) en France », LDH/ERRC, 06/02/18). En 2018, près de 10 000 personnes ont été expulsées de 171 lieux de vie différents, ce qui représente une légère baisse. Mais le nombre d’opérations d’expulsion a augmenté de 45%, ce qui témoigne de la fragmentation des lieux de vie liée aux expulsions répétées. Le rapport « Aucun laissé-pour-compte » consacré à l’effectivité du droit au logement et des droits connexes pour les personnes Roms en France publié en juin 2018 arrivait à des constats similaires.

Le 25 janvier 2018, une instruction interministérielle (« Instruction du Gouvernement visant à donner une nouvelle impulsion à la résorption des campements illicites et des bidonvilles ») signée par 8 ministres a été envoyée aux préfets. Il s’agissait pour l’Etat de donner une « nouvelle impulsion » à la politique de résorption des campements illicites et des bidonvilles, et de réduire durablement leur nombre dans les cinq ans. Cette instruction a repris des propositions défendues par des associations adhérentes au Collectif National des Droits de l'Homme RomEurope, comme la mise en place de stratégies territoriales , ou la résorption des bidonvilles par l’insertion des personnes et leur accès au logement. Une Commission nationale de suivi de la résorption des bidonvilles a été mise en place dans la foulée pour surveiller l’application de la circulaire.

Il semble utile de mettre ici en lumière les principales conclusions de deux études. Selon la première, une recherche action menée par l’association Trajectoires, « Habitants des bidonvilles en France, Connaissance des parcours et accès au droit commun » (2017), entre 15 000 et 20 000 personnes vivent en campements illicites et bidonvilles. Elles sont pour la plupart des migrants intra-européens originaires de pays membres de l’UE et pour beaucoup des Roms. L’équipe de Trajectoires a pu observer le parcours de 899 personnes soit 245 ménages, vivant ou ayant vécu en bidonvilles en France. La collecte de données a été réalisée sur 10 terrains dans 4 régions différentes et ce pendant près de 3 ans, soit un travail sans précédent.

Le principal enseignement est qu’il n’y a pas de corrélation directe entre des facteurs structurels tels que le faible niveau scolaire, l’absence de qualification, la pauvreté et la décision d’émigrer. Le profil des personnes qui décident de partir est conditionné par des facteurs locaux chaque fois différents. Une typologie des habitants des bidonvilles indique qu’une partie d’entre eux sont des « migrants économiques » qui possèdent une qualification professionnelle qui leur permet de s’insérer ; une autre partie sont des « exilés » qui proviennent de localités dont plus de la moitié de la population a migré pour des raisons de chômage endémique ou de pollution ; les « ostracisés » quant à eux n’ont pas réussi à s’insérer dans les centres urbains après leur exode rural et représentent 4 personnes sur 10 ; les « autonomes » enfin correspondent à des groupes dont la mobilité professionnelle est ancienne et qui cherchent à maintenir des règles communautaires strictes. Au total, il s’agit dans deux cas sur trois de familles avec enfants (plus de 3 en moyenne), qui fuient la misère, avec pour objectif de générer des revenus dans le pays d’accueil. La perspective d’un emploi légal demeure pour beaucoup inatteignable. Pour les plus fragiles, les personnes sans formation ni qualification, qui représentent la majorité de l’échantillon, l’accès direct au marché de l’emploi « ordinaire » est rare. Le passage par les contrats d’insertion professionnelle est alors une étape incontournable. Le hic est que les dispositifs spécifiques mis en place pour résorber les bidonvilles touchent peu ce public en raison de critères de sélection basés sur les niveaux de qualification et de français. Autre résultat de l’enquête : face aux expulsions répétées et aux obstacles administratifs, les personnes se renferment, elles se recentrent sur leurs besoins primaires et sur des fonctionnements communautaires et optent pour des allers-retours entre la France et le pays plutôt que pour l’installation.

La deuxième étude dont les résultats sont remarquables et l’évaluation d'un dispositif intitulé I2E pour "Insertion par l’Ecole et l’Emploi". Il a été initié en 2015 par la préfecture du Rhône et la Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) pour résorber les trois grands bidonvilles de l’agglomération à Villeurbanne, Saint-Priest et Vaulx-en-Velin, sur lesquels vivaient environ 400 personnes. L’évaluation de ce dispositif a été réalisée par l’observatoire Odenore de mars à octobre 2018 (on se reportera à la synthèse détaillée « Résorber les squats et bidonvilles par l’insertion économique et sociale ? » Recherche évaluative sur et autour du dispositif « insertion par l’école et l’emploi » dans la métropole lyonnaise, 2016-2018, Louis Bourgois - Anna Louvion, novembre 2018).

Ce projet I2E reposait sur deux démarches : pour 39 ménages, deux sites d’hébergement temporaires avaient été mis en place (« villages I2E ») qui fonctionnaient comme des "sas" entre le bidonville et le droit commun ; pour 6 ménages il était proposé un accès direct à un logement individuel, temporaire, dans le "diffus", en attente d’un logement social plus durable. Dans les deux cas, les familles bénéficiaient d’un accompagnement social reposant sur les principes de contractualisation, avec des cours de français, l'aide à l'accès aà l’emploi et la scolarisation des enfants.

Quel en est le bilan ? En octobre 2018, sur les 45 ménages concernés (soit 220 personnes), 73 % avaient accédé à un logement ; pour les ménages en sortie positive (75 %), au moins un membre du ménage était en situation d’emploi; et tous les enfants étaient scolarisés. L’évaluation a apporté une série de 18 recommandations, autour de 3 thèmes : la mise en place d’une stratégie territoriale de résorption des bidonvilles ; les bonnes pratiques à mettre en place pour  les « villages d’insertion » ; enfin l’intérêt de l’approche dite du « Logement d’abord » qui a été mise en oeuvre avec les 6 ménages. Rappelons ici que le plan quinquennal pour le logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme (dit « plan Logement d’abord ») adopté par le gouvernement, se veut une stratégie globale. La méthode : donner la priorité au logement comme condition première à l’insertion, et choisir de mettre en valeur les compétences des personnes. Une occasion pour la métropole de Lyon qui a été retenue en 2018 comme territoire de mise en œuvre accélérée du « Logement d’abord » de tester des nouvelles approches.