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Quel bilan tirer des dispositifs universels de solidarité depuis 30 ans ?


Aurélien Boutaud | 1 avril 2020 | Mots-clés insertion pauvreté politiques publiques accompagnement | Fils rouges chiffres

Avec la création du RMI [Revenu Minimum d'Insertion] en 1988, la France s’est dotée d’un dispositif universel de solidarité qui vise à lutter contre la pauvreté. Mais la crainte de décourager le retour à l’emploi a rapidement mené l’État à créer des mécanismes permettant de lutter contre la pauvreté sans pour autant dévaloriser le retour au travail. Alors que le gouvernement réfléchit à la mise en place d’un revenu universel d’activité, une récente étude de France Stratégie fait le point sur les dispositifs actuels et les réponses qu’ils apportent à ce double objectif.

 

Un double objectif auxquels on répondu différents dispositifs successifs

S’il devait à l’origine protéger contre la pauvreté, la création en 1988 du RMI a rapidement fait naître des questionnements sur les risques de dissuasion de retour à l’emploi – le cumul du RMI et des aides au logement pouvant parfois s’approcher du montant du salaire minimum, en particulier en temps partiel (en fonction des membres du foyers). Un dispositif d’intéressement a donc accompagné la mesure, dont la dimension temporaire n’a pas complètement résolu le dilemme. Un crédit d’impôt a ensuite été introduit en 2001 (prime pour l’emploi) afin de soutenir l’offre de travail des personnes peu qualifiées. Puis, en 2009, le RMI a été remplacé par le RSA [Revenu de Solidarité Active], dont la partie « socle » remplace le RMI, auquel s’ajoute une partie « activité », qui constitue un dispositif d’intéressement pérenne. En 2015, le RSA activité et la prime pour l’emploi ont alors fusionné pour donner naissance à la prime d’activité. Mais ces dispositifs parviennent-ils à répondre à leurs deux objectifs : protéger contre la pauvreté et ne pas dissuader le retour à l’emploi ?

Pour répondre à cette question, France Stratégie s’est appuyée sur des simulations basées sur des cas-types, concernant des actifs de plus de 25 ans, dans plusieurs types de situation familiale, ne disposant pas de revenus autres que des allocations et/ou des revenus salariés, et locataires d’un logement en zone 2 (Île-de-France hors agglomération parisienne, grandes agglomérations de province, Outre-mer et Corse).

 

Un dispositif qui préserve (plus ou moins) de l’extrême pauvreté 

Le simulations réalisées montrent que le dispositif actuel parvient à jouer son rôle de lutte contre l’extrême pauvreté, en particulier pour les personnes seules ou les parents isolés. Une personne seule et sans revenu d’activité bénéficiant du RSA et des aides au logement touche par exemple des revenus équivalant à 72% du seuil de pauvreté – ce dernier s’établissant à 1041 euros mensuels en 2018. Avec des enfants à charge, les prestations familiales complémentaires permettent à cette personne (ou plutôt ce ménage) de disposer d’un niveau de vie égal à plus de 75% du seuil de pauvreté. De manière générale, la présence d’enfants a tendance à légèrement améliorer la protection contre la pauvreté. En revanche, les couples sont moins à l’abri que les personnes seules ou les parents isolés : ainsi, un couple sans enfant et sans revenu touche un revenu équivalant seulement à 65% du seuil de pauvreté – qui s’établit à 1561 euros mensuels pour un couple sans enfant.  

On notera également que le niveau de vie des ménages sans emploi a eu tendance à baisser nettement entre 2000 et 2009. Un célibataire sans enfant a vu ses revenus passer de 80 à 70% du seuil de pauvreté sur cette période, avant de progresser légèrement dans la décennie 2010.

Avoir un emploi améliore la situation… mais ne garantit pas de sortir de la pauvreté

Jusqu’au milieu des années 2000, les mécanismes mis en œuvre pouvaient générer des situations paradoxales : ainsi, un célibataire sans emploi disposait jusqu’en 2004 d’un revenu disponible plus élevé qu’un salarié travaillant à mi-temps payé au SMIC. L’introduction de la prime pour l’emploi a permis de mettre un terme à cette situation, et la création du RSA activité a encore accru l’avantage en faveur de l’emploi salarié, qui génère aujourd’hui pour une personne seule un revenu supérieur de 36% à celui du RSA en cas de travail à mi-temps. Cet écart passe à 86% pour un emploi à temps plein au SMIC pour une personne seule.

Pour autant, travailler ne garantit pas de sortir de la pauvreté. Payés au SMIC et à mi-temps, un célibataire sans enfant ou une personne isolée avec deux ou trois enfants voient leurs revenus rester légèrement en-dessous du seuil de pauvreté monétaire. Il en va de même des couples dont un seul des deux conjoints travaille à temps complet avec le salaire minimum. France Stratégie note toutefois que, dans tous les cas, la situation des ménages avec un emploi au SMIC s’est nettement améliorée avec l’introduction du RSA activité.

En résumé, France Stratégie note qu’« il n’y a plus aujourd’hui de situation où travailler entraîne une perte de revenu disponible pour un ménage allocataire du RSA. Le travail paie significativement plus qu’une situation d’inactivité, même pour de très faibles niveaux de rémunération. (…) En revanche, dans toutes les configurations familiales sauf celle d'une personne isolée avec un enfant, un travail au SMIC à mi-temps ne permet pas de sortir de la pauvreté. Quant à un emploi au SMIC à temps plein, s’il permet aux célibataires, avec ou sans enfants, de sortir de la pauvreté, il ne préserve pas aujourd’hui les couples — là encore, avec ou sans enfants — du phénomène de pauvreté laborieuse. »